- Dénonciation de la convention

- Audit financier administratif

-Suppression des créneaux horaires

-Remise en cause des subventions

Suite à votre courrier du 21 juin dernier, nous avons le regret de constater qu'en accord avec Monsieur Gérard ESTEVE et malgré notre entretien du lundi 13 juin, vous nous avez supprimé sans explication le créneau du mercredi après-midi de 13 h 30 à 18 h 00 dans la salle de danse du haut du Centre St-Exupéry.
Ce créneau a été utilisé par notre association sans interruption depuis 16 ans. Durant l'année scolaire 2004/2005 trois cours de danse se sont déroulés pendant ce créneau, à savoir :

1. cours de danse orientale
2. cours de danse hip-hop

La suppression de ce créneau entraîne inévitablement le licenciement des deux professeurs concernés. L'ensemble du bureau et du conseil d'administration se refusent à envisager une telle procédure qui nous ferait perdre toute crédibilité auprès de nos professeurs et de nos élèves.
L'ensemble du corps enseignant de l'école de danse est très inquiet quant à son avenir faute de garantie de votre part concernant le maintien des créneaux de l'Académie de danse. En effet Vous vous étiez engagé auprès d'eux en juillet 2004 et en présence de la présidente d'alors Madame Christiane Nicolas à ne supprimer aucun créneaux excepté ceux utilisés par Jean-Pierre et Sylvie Musso
Par ailleurs nous allons être confronté au mécontentement de nos élèves..................... Les deux associations de danse de la commune doivent coexister en toute intelligence et dans le respect mutuel sous votre arbitrage impartial et équitable. libre à la commune de développer une nouvelle structure mais à charge pour elle de trouver de nouveaux locaux adaptés ...................

Précisions:

Le Maire de Sassenage et sa majorité envisage la Réduction du créneau horaire dans la salle de danse, voici les principaux extraits des 3 courriers de l'association

Nous vous avons rencontré en juillet 2004 en présence de la présidente Madame Christiane NICOLAS. Lors de cet entretien vous vous étiez engagé à ne supprimer aucun créneaux attribués à Corps et Graphie excepté ceux utilisés par Jean-Pierre et Sylvie MUSSO lors de la saison 2003-2004.
Or nous avons le regret de constater que le créneau du mercredi de 13h30 à 18h dans la salle de danse du haut au Centre St-Exupéry a été supprimé à Corps et Graphie pour la saison 2005/2006 sans aucune explication au profit de l'association Hype In Style animée par Jean-Pierre et Sylvie MUSSO.
Ce créneau du mercredi après-midi était utilisé pour la saison 2004/2005 par Madame Marjan GATTA, professeur de danse orientale et Monsieur Hicham BENSALEM, professeur de danse hip-hop. Tous concernés par le devenir de l'école de danse, nous tenons à défendre le maintien de ce créneau en solidarité envers nos collègues. Nous sommes une équipe soudée et nous ne pouvons pas concevoir que certains professeurs soient pénalisés.
En effet, nous ne comprenons pas votre décision qui met en péril nos emplois et par voie de conséquence remet en cause pour les années à venir notre investissement au sein de l'Académie de danse, l'une des plus importantes écoles de danse du département. Nous craignons d'être confrontés à la même situation chaque année.

Nous sommes étonnés d'apprendre par votre courrier en date du 29 août 2005 que nous ne disposons plus de la salle de danse du haut du Centre St-Exupéry de 14 h 00 à 18 h 30 le mercredi, créneau attribué et utilisé par Corps et Graphie depuis 16 ans.
En effet nous vous avons déjà exprimé notre désaccord concernant cette décision datant du 21 juin 2005 dans notre courrier du 27 juin 2005 et lors de l'entretien entre le bureau de l'école de danse et Monsieur MATRAIRE, adjoint à la vie associative début juillet. Celui-ci s'était alors engagé à ne prendre aucune décision avant la clôture des inscriptions. C'est pourquoi nous avons maintenu ces créneaux horaires dans notre plaquette 2005-2006 et que nous effectuerons les inscriptions comme prévu.
Nous ne comprenons pas pourquoi vous supprimez arbitrairement des créneaux à notre association au profit de l'association Hype In Style sans connaître au moins le bilan des inscriptions des deux associations.
Nous vous indiquons que votre décision implique le licenciement des personnels concernés de ces créneaux horaires et que le conseil d'administration se refuse d'assumer cette responsabilité lourde de conséquences. Nous vous rappelons que le développement d'une autre association de danse ne devrait pas s'effectuer au détriment de Corps et Graphie qui a fait ses preuves depuis 16 ans. Les deux associations de danse de la commune doivent coexister en toute intelligence et dans le respect mutuel sous votre arbitrage impartial et équitable. Pourquoi ne pas envisager de louer une salle de danse le mercredi de 14 h 00 à 18 h 30 pour permettre aux deux associations d'accueillir leurs élèves respectifs

Suite à notre entretien du 21 Décembre 2005, veuillez trouver ci-joint l'attestation de notre cabinet comptable correspondant au financement des indemmités de départ à la retraite et de la régularisation de la prime d'ancienneté de Madame....................d'un montant de 7232,86 euros non compris dans la demande de subvention de l'année 2005.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous allouer une subvention exceptionnelle de cette somme.

Pour l'année 2006 notre association a sollicité la commune pour l'attribution  d'une subvention  annuelle pour un montant de 72 507 Euros (photocopie de notre demande de subvention adressée au mois d'octobre 2005 ). Cette somme est calculée de la façon suivante d'après les justificatifs de notre expert comptable.

- 14 500 Euros de subvention de fonctionnement ( montant identique depuis de nombreuses années)

- 58 007 Euros correspondant aux montants des salaires charges comprises des postes

 communaux transférés à corps et graphie pour l'année 2006 ( indemnités du départ à la retraite
 et la prime d'ancienneté d'un des postes transférés  non comprises -attestation de notre cabinet comptable ci-jointe).

La subvention allouée par la commune à Corps et Graphie cette année est de 72 000 Euros au lieu des 72 507 Euros sollicités soit un déficit de 507 Euros. Ce montant ne tient  pas compte des indemnités du départ à la retraite et la régularisation de la prime d'ancienneté pour la somme de 7232,86 Euros (attestation de notre cabinet comptable ci-jointe) dont vous aviez promis de trouver une solution pour en assurer le financement lors de notre entretien du 21 décembre 2005 puisqu'il n'était pas compris dans notre dossier de demande de subvention de l'année 2006.

Nous vous rappelons que notre exploitation ne nous permet pas d'assurer cette charge supplémentaire et que cette situation met en péril  notre association. Nous ne doutons pas que vous êtes conscient qu'il s'agit là de la survie de notre association.

C'est pourquoi et conformément à vos engagements, nous  vous serions reconnaissants de bien vouloir  nous allouer une subvention exceptionnelle au prochain conseil municipal d'un montant de 7232,86  Euros pour couvrir les indemnités du départ à la retraite et la régularisation de la prime d'ancienneté du poste transféré à notre association.

Nous sommes surpris que nos différents courriers (18/05/2006, 29/05/2006 et 28/06/2006) soient restés sans réponse. Pourtant nous vous avions fait parvenir les justificatifs de notre Cabinet d'Expertise Comptable le 28/06/2006 concernant :

-Le montant total des indemnités de départ à la retraite et la régularisation de la prime d'ancienneté de Madame ................... (poste communal transféré à notre association) qui s'élève à  7232,86 Euros.

-Attestation que la somme de  7232,86 Euros n'est pas comprise dans notre subvention allouée par la commune de Sassenage pour l'année 2006.

Vous avez maintenant à votre disposition tous les éléments pour assurer le financement des 7232,86 Euros que vous aviez promis lors de notre entretien du 21 Décembre 2005 puisqu'il n'était pas compris dans notre dossier de demande de subvention de l'année 2006.

Nous vous rappelons que notre exploitation ne nous permet pas d'assurer cette charge supplémentaire. Notre compte bancaire présente un solde négatif du montant concerné, nous sommes contraints de payer des agios et notre banquier nous demande de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Cette situation met en péril  notre association. Nous ne doutons pas que vous êtes conscient qu'il s'agit là de sa survie. C'est pourquoi et conformément à vos engagements, nous  vous serions reconnaissants de bien vouloir nous allouer une subvention exceptionnelle au prochain conseil municipal d'un montant de 7 232,86  Euros pour couvrir les indemnités du départ à la retraite et la régularisation de la prime d'ancienneté du poste transféré à notre association.

Nous vous rappelons que notre école est la plus importante du département (plus de 500 adhérents 16 professeurs) et qu'elle  a toujours porté haut et fort les couleurs de Sassenage.

Nous remercions les élus qui ont attiré notre attention sur le compte-rendu de la commission vie associative, animation culturelle et animation sportive du mercredi 6 septembre 2006. En effet ce document comporte des informations erronées et des omissions sur le fonctionnement de notre association que nous nous sommes permis de rectifier dans les annexes 1 et 2 jointes à cette lettre. Au sujet des indemnités du départ à la retraite du poste transféré à notre association, nous avons le regret de constater que Monsieur le Maire n'a pas répondu à nos quatre derniers courriers et qu'il n'a pas non plus convoqué  le bureau de Corps et Graphie à ce sujet bien qu'il soit resté à sa disposition depuis le 26 avril 2006. Nous vous informons également que lors de la dernière réunion, Mr le Maire a prié le bureau de Corps et Graphie de prendre congé prématurément de la réunion.

Pourtant nous avons fournis toutes les attestations certifiées par notre expert comptable   concernant :

-le montant total des indemnités du départ à la retraite de ce poste soit : 7232,86 euros

- le fait que cette somme n'était pas comprise dans notre subvention 2006.

En effet son montant de 72 000  Euros est calculé de la façon suivante :

-58 007 Euros correspondant  aux montants des salaires charges comprises des postes transférés à Corps et Graphie et 14000 Euros de fonctionnement au lieu de  14 500 Euros les années précédentes. 

-Par conséquent il ne nous a donc pas été alloué 4000 Euros en plus mais  507 Euros en moins dans notre subvention 2006.

Enfin bien que Mr le Maire se soit engagé le 21 décembre 2005 auprès de notre bureau à trouver une solution pour le financement des 7232,86 Euros et que certains élus aient demandé à plusieurs reprises que le vote de cette subvention exceptionnelle soit à l'ordre du jour du conseil municipal, le dossier n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal puisque la commission consultative du 6/09/2006 annule cette requête.
Nous vous remercions de bien vouloir une nouvelle fois demander l’inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal le vote d'une subvention exceptionnelle de 7232,86 Euros.  Il en va de la survie de l'activité animée par notre association dans l'intérêt de la commune et des Sassenageois.

            ANNEXE 1

Indemnités de Retraite, Prime d'ancienneté avec Reconstitution de carrière.

Montant total: 7232,86 Euros

Cette somme est la conséquence du transfert du contrat de la commune à l'association. Elle comprend :

1. les indemnités du départ à la retraite
2. la prime d'ancienneté avec la reconstitution de carrière en application de la convention collective de l'animation.

            Dans le compte-rendu de la commission culturelle il est évoqué uniquement la prime d'ancienneté avec la reconstitution de carrière de ce poste d'un montant de 3796,86 Euros en occultant purement et simplement les indemnités de retraite. Nous tenons à vous informer que la directrice du personnel, Mme C..... D.... nous a demandé de lui remettre seulement  le calcul de la prime d’ancienneté sans les indemnités de départ à la retraite. Celles-ci sont pourtant obligatoires et à la charge de l’employeur.

Concernant la prime d’ancienneté il faut distinguer 2 périodes :

1. -celle de 1996 à 2000 où la personne était salariée de la commune et détachée à Corps et Graphie sous forme de contrats aidés. Elle ne dépendait pas de la convention de l’animation socioculturelle pour cette période et la commune ne lui versait pas de prime d’ancienneté
2. -celle de 2001 à 2005 où la salariée a été transféré à Corps et Graphie par le biais d’une convention dans laquelle la commune s’engageait à prendre l’ensemble des frais de l’employeur liés à cette embauche (salaire,  charges sociales, frais de formation , Métrazif, retraite, prime d’ancienneté, etc..). La prime d’ancienneté est  partie intégrante du salaire, quel soit versé en cours de contrat ou au terme de celui-ci. A ce titre, elle est donc bien à la charge de la commune.

Cette salariée a demandé une reconstitution de carrière et a fait valoir l’ancienneté   antérieurement acquise sans interruption et ses liens de subordination au sein de notre association même sous forme de contrats aidés auprès de la commune pour bénéficier de cette prime depuis 1996.

Conformément à la convention de l’animation et après conseils auprès de notre cabinet d’avocat en matière de droit social nous avons dû prendre en compte l’ancienneté de cette salariée depuis 1996.

Par conséquent, la responsabilité de la commune est engagée dans la dépense globale, prime d’ancienneté et indemnités de retraite et nous vous serions reconnaissants de bien vouloir assumer l’intégralité des charges comme prévu depuis le début des contrats conventionnés en nous allouant une subvention exceptionnelle d’un montant total de 7232,86 Euros au prochain conseil municipal.

ANNEXE 2

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2007 - GESTION DE L'ECOLE

S’agissant de notre subvention de fonctionnement nous vous indiquons que nous ne nous sommes jamais mis d’accord  sur le fait  « d’arriver à passer de près » de     80 000 Euros à 45 000 Euros.

En effet cet objectif est impossible à réaliser car le montant de notre subvention est lié au postes transférés à notre association par la commune. Nous vous informons qu’aucun départ à la retraite sur ces postes n’est prévu avant fin 2009 voire début 2010.
Par conséquent nous vous solliciterons pour les années à venir pour un montant légèrement supérieur à celui de 2006 soit 72000 Euros puisqu’il tiendra compte notamment de la revalorisation du point d'ancienneté de ces postes.

Il s’agit de savoir si les postes ont été transférés à l’association sans mesurer les conséquences de ce transfert où bien si la commune a voulu externaliser la gestion de son personnel, transférer les contrats, puis par la réduction des subventions, obliger l’association à licencier sans en supporter la responsabilité.

De ce fait les critères d’attribution des subventions accordées aux autres associations que vous évoquez dans votre courrier du 26 avril 2006 ne peuvent pas s’appliquer à l’identique pour notre structure à cause des postes communaux transférés et maintenant pris en charge par notre association.

Plus de 70% de nos élèves sont Sassenageois, la plupart des 30% restant viennent essentiellement des communes de Noyarey et Veurey qui subventionnent également l’association Corps et Graphie.
Nous vous rappelons que depuis Mai 2005 nous avons effectué toutes les démarches possibles auprès des autres collectivités (La Métro, La Région, Le Conseil Général, CAF, DRAC..) pour obtenir des financements complémentaires.

Enfin nous vous informons que la sous-traitance du travail de couture auprès de l’atelier d’insertion de couture de Vinay avec lequel nous avons déjà travaillé en 2005  coûte plus cher que d’embaucher une personne en contrat aidé directement par notre association. En effet aux honoraires de confection des costumes s’ajoutent les frais de transport des couturières pour les prises de mesures et les essayages indispensables.

Enfin nous vous rappelons que l'audit financier et administratif  mandaté par la commune auprès du cabinet B.B.M et Associés a validé de façon positive la gestion de notre association. 

En préparation de l'Assemblée Générale de Corps et Graphie du 3 octobre 2006, l'association s'est adressée aux élus, à nouveau le 26 septembre.

Une copie de cette lettre a été transmise aux parents, avec les 2 annexes l'accompagnant

Nous vous remercions de votre présence à notre Assemblée Générale du Mardi 03 Octobre 2006. Lors de cette assemblée le résultat d'exploitation pour la saison 2005-2006 a été présenté.
Vous avez pu noter que pour la première fois depuis 17 ans, il fait apparaître une perte de 7364,47 Euros. Ce déficit est dû aux frais d'un montant de 7232,86 Euros occasionnés par le départ à la retraite d'un poste pris en charge par la commune transféré à notre association. La responsabilité de la municipalité est donc engagée dans cette dépense.                                                             

Nous avons bien pris acte, Monsieur le Maire, des éléments suivants :

1. Conformément à votre proposition, de renouveler notre demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 7232,86 Euros sur le budget 2007. (Cette somme correspond à l'ensemble des indemnités du départ à la retraite d'un poste de la commune transféré à Corps et Graphie).
2. Dans un souci de transparence, suite à la demande de nos adhérents présents à cette assemblée, nous vous serions  reconnaissants pour l'année 2007 et  les années à venir de détailler les imputations de nos subventions dans le  "Sassenage en Pages" de la façon suivante :

• 14500 Euros : Subvention de fonctionnement (montant identique depuis de nombreuses  années)
• 58007 Euros : Subvention des postes de la commune transférés à Corps et Graphie (plus les augmentations imposées par l'état et la convention de l'animation).
• 7232,86 Euros : Subvention exceptionnelle pour couvrir l'ensemble des indemnités du départ à la retraite du poste de la commune transféré à notre association.

Lors de cette assemblée, nous vous avons rappelé qu'aucun départ à la retraite des postes de la commune transférés à Corps et Graphie n'est prévu avant fin 2009 début 2010. Par conséquent notre demande de subventions pour l'année 2007 prendra en compte les trois montants énoncés ci-dessus.

Nous nous permettons de vous rappeler que notre association se refuse à licencier le personnel transféré qui se dévoue au bon fonctionnement de notre structure depuis de très nombreuses années. Il en va de la survie de Corps & Graphie dans l'intérêt de nos adhérents et des Sassenageois.

Dans le cadre du budget 2007, notre association a sollicité la commune pour l’attribution d'une Subvention de 72500 Euros, ce montant est calculé de la façon suivante :

• 58000 Euros correspondant aux montants des salaires charges comprises des postes transférés à Corps et Graphie et
• 14500 Euros de fonctionnement comme les années précédentes

Nous maintenons que pour l'année 2006 vous nous avez attribué 72000 Euros soit 500 Euros en moins et non 4000 Euros en plus comme vous l'écrivez dans le Sassenage en pages.

           En ce qui concerne l'année 2007 vous proposez au vote du budget 2007 la somme de 68000 Euros soit 4000 Euros de moins que l'année 2006. Les salaires charges comprises des postes transférés à savoir 58000 Euros ne diminuent pas en 2007 en supprimant 4000 Euros à notre association vous amputez notre budget de fonctionnement quasiment du tiers. Nous vous rappelons que notre association a toujours le même nombre d'adhérents et qu'elle est la plus importante du département de l'Isère. Par conséquent la baisse de notre subvention n'est pas justifiée. Elle porte une grave atteinte à notre association que nous ne pouvons pas accepter. D'autre part il semblerait que ce soit la seule association Sassenageoise qui subirait une baisse de subvention pour l'année 2007.
 
Force est de constater, Monsieur le maire, que depuis Juillet 2004 vous remettez en cause les acquis de L'académie de danse et que vous portez préjudice à notre association :

• Dénonciation de la convention des postes de la commune transférés à Corps et Graphie sans attendre les conclusions de l'audit financier et administratif que vous avez mandaté auprès du Cabinet « BBM et associés » à l'encontre de notre structure. Les conclusions de cet audit ont été favorables et ont démontré notre bonne gestion, par conséquent vous n'étiez pas en droit de dénoncer cette dite convention.
• 
  Suppression des créneaux horaires, délocalisation de nos bureaux,  obligation de signer une nouvelle convention avec laquelle nous sommes en désaccord pour percevoir nos subventions annuelles, articles erronés, refus de détailler les imputations de nos subventions dans un souci de transparence et du droit de réponse dans le sassenage en pages.
• Refus depuis décembre 2005 de nous allouer la somme de 7232 Euros correspondant aux indemnités de retraite d'un poste de la commune transféré à notre association. Nous vous remercions d’avoir tenu votre engagement en présentant au vote du budget 2007 cette subvention exceptionnelle.
• Non respect de l'application de la nouvelle convention, conformément à l'article 6 de cette dite convention vous auriez dû nous informez de la  baisse notre subvention pour l'année 2007 au plus tard le 30 septembre 2006 pour respecter les obligations de notre association

Enfin nous avons le regret de constater que nous vous ne respectez pas vos engagements vis de l'association, en effet vous nous avez certifié à plusieurs reprises que vous  ne mettrez pas en danger l'école de danse notamment lors de l'assemblée générale de 2006 et de notre dernier entretien du 14/11/2006.
Vous proposez une baisse de 4000 Euros de notre subvention imputée au fonctionnement soit presque le tiers sur les 14500 Euros sollicités. Les conséquences sont graves pour  le devenir de l'école et  vous mettez en péril notre structure.

Nous vous demandons à nouveau de bien vouloir tenir l’ensemble de vos engagements et de rétablir le montant de notre subvention 2007 à 72500 Euros au lieu des 68000 Euros proposés au conseil municipal de ce jour

Lettre à Monsieur le Maire, avec copie à l'ensemble des 2lus le 26 février 2007