Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du 3 avril 2008

Le Maire Christian Coigné avait décidé de faire passer en force un Règlement intérieur; Marc-André Crespin qui a établi toutes une série d'amendements l'a contraint à retirer sa délibération. Monsieur Coigné a prétendu que les modifications étaient mineures par rapport au précédent Règlement. Comme si l'interdiction de la présence d'un groupe des élus communistes à Sassenage était une décision mineure.

Ci-dessous, le texte que Michel Barrionuevo avait préparé et qu'il n'a pu présenter, faites le connaître autour de vous.

 

Règlement Intérieur
Lors de l’installation du nouveau Conseil municipal le 22 mars 2008, il y eu, l’émotion et les paroles : un appel à porter ensemble les projets pour Sassenage !
Les mots ont sans doute, des connotations différentes, selon qui les prononce.
La  loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur, dans les 6 mois qui suivent son installation.
Au cours des précédents mandats à Sassenage, le Maire réunissait les Présidents de groupe, faisait des propositions, retenait éventuellement des amendements proposés, et ce n’est qu’ensuite, que ce règlement intérieur était soumis au vote du Conseil municipal.
Après les discours pour affirmer l’apolitisme de la majorité municipale, à vitesse grand V, ce qui prend le pas dans le fonctionnement de ce nouveau mandat du Conseil municipal, c’est de cadenasser la démocratie.
Le Maire et les adjoints de Sassenage, ces dernières années, n’ont pas été avares de participation au congrès des Maires; vous occupiez vous-même d’importantes responsabilités au sein de l’association départementale. Partant de cette constante, nous aurions pu imaginer que la sagesse du modèle de Règlement intérieur proposé par l’association des Maires de France, en janvier dernier, aurait servi de base, pour la construction de celui de Sassenage, or, vous avez fait un choix opposé.
Jusqu’à aujourd’hui, tous les Règlements intérieurs prévoyaient simplement que chaque élu était libre de rejoindre le groupe politique qu’il souhaitait, sans fixation de nombre ; l’article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales étant muet sur le nombre  d’élus nécessaire pour la formation d’un groupe dans les communes de plus de 100000 habitants,  l’association des Maires de France propose: tout groupe politique doit réunir au moins deux conseillers municipaux , à Sassenage, pour 10 000 habitants, vous fixez la barre à 4 élus.
Cette situation n’est pas innocente !
Vous et moi, avons reçu un message commun citant,  Jean Jaurès  qui le 30 juillet 1903 affirmait  "Le courage c'est de chercher la vérité et de la dire; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques".
Le premier objectif de ce mandat est clair : pour vous, la présence communiste à Sassenage depuis 31 ans est intolérable, alors votre première décision, Monsieur Christian Coigné  est d’éliminer le groupe des élus communistes.
Depuis le 20 mars 1977, sous 4 maires différents, 3 mandats parmi l’opposition, notre action a consisté à être sans cesse une force de propositions ; pour défendre avec vigueur  les habitants, les associations dans le respect de chacune et de chacun.
Vous savez, Monsieur le Maire, on ne sort jamais grandi de la mise en place des interdits. Je voudrais m’adresser à chaque élu dans l’enceinte de ce Conseil municipal, pour dire : comme démocrate, accepterez-vous d’avaliser ce Règlement intérieur  par votre vote, ou bien demanderez-vous son retrait de l’ordre du jour de cette séance du Conseil ?
Cette forte interpellation est le signe solidaire d’élus de gauche qui ont appris, malgré les différences, à travailler collectivement et qui partagent notre colère à l’égard d’un choix injuste. On ne fera pas taire les idées, par des artifices administratifs !
Le second objectif est dans la continuité du précédent, chaque groupe politique ne disposera plus que de 1000 caractères pour son expression dans la magazine, contre 1500, dans le précédent mandat, avec en plus un thème imposé, et pour les questions orales et amendements, c’est le Président qui appréciera l’opportunité de mettre ou de ne pas mettre cette question à l’ordre du jour.
Je rappelle que l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dit explicitement ceci  par rapport au Bulletin d’information  : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »
Il y a pourtant eu un jugement du Tribunal administratif, vis-à-vis d’une position que vous avez eu, Monsieur le Maire, sur l’expression du groupe Parti socialiste, ensemble pour Sassenage, lors du précédent mandat. La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, rajoute une notion supplémentaire « ce droit d’expression et de communication de sa pensée est une liberté fondamentale. De plus la manifestation publique de leurs opinions est, pour les élus locaux, une garantie consubstantielle de leur statut. Enfin, le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique. Sur la base de ces éléments, le Conseil d’Etat, le 28 janvier 2004 a statué sur le fait que la loi garantie l’expression des élus minoritaires, sans leur attribuer des droits proportionnels, mais qu’un espace réduit ne permettant pas cette expression, s’apparente à de la censure.
Nous ne demandons pas à disposer de 24,24% (la proportion du nombre d’élus minoritaires sur la totalité du Conseil) du contenu du magazine « Sassenage en Pages », mais de la possibilité réelle que nos deux groupes puissent s’exprimer dans le respect de la légalité, sans avoir à en déférer à la justice, directement ou par l’intermédiaire de Monsieur le Préfet.
La loi 2004-809 du 13 août 2004 sur l’introduction des nouvelles technologies des collectivités locales, est totalement absente de ce Règlement intérieur ; pourquoi à l’heure ou l’on évoque la défense de la Planète, ne pas prévoir que l’envoi des convocations aux membres de l’assemblée, puisse être effectuée autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l’adresse électronique de leur choix ; de prévoir la possibilité de récupérer les enregistrements des séances du Conseil municipal sur clé USB, de pouvoir disposer de codes d’accès pour des téléchargements par FTP des documents préparatoires aux réunions et séances.
Le débat politique élève les objectifs et permet  d’avancer. Il ne faut pas en avoir peur, il faut le susciter. Nous pouvons être surpris qu’aucune disposition sur des possibilités de Référendum d’initiative locale, ne soit inscrite dans ce Règlement, alors qu’à 2 reprises, lors du précédent mandat, nous avions demandé ce type d’expression associant l’ensemble des sassenageois.
Le Règlement intérieur est prévu pour la durée du mandat ; si le législateur a prévu 6 mois, c’est pour se donner le temps de la concertation, des échanges. Le texte qui nous est soumis rassemble des incohérences, des aspects illégaux. Alors, sur la base du Règlement intérieur précédent, avec les Présidents de groupe, travaillons à une rédaction démocratique qui donne aux mots une signification partagée !
Monsieur le Maire, retirez cette délibération de l’ordre du jour, son maintien avec vote, nous contraindra à refuser de participer au vote.

 

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