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Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du Mercredi 18 mars 2009

Interventions de Michel Barrionuevo

Comptes administratifs :
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, lorsque l’on examine un compte administratif, il importe de mesurer le réalisé vis-à-vis du compte initial de prévisions, c'est-à-dire du budget primitif.
Les comptes administratifs sont le reflet de la gestion décidée par l’équipe majoritaire, l’opposition n’étant en rien tenue d’approuver les choix décidés, sans son approbation !
Par contre, les comptes de gestion, eux retracent la régularité des recettes et des dépenses de la collectivité. En prenant acte, nous donnons quitus au trésorier payeur général.
Sur le vote des différents comptes administratifs, et dans le cadre de cette intervention j’indiquerai pourquoi notre vote ne peut-être favorable
Lors du vote du budget primitif, le 19 décembre 2007, nous avions souligné différents points qui nous ont amené à dire que ce budget n’était pas sincère :
En premier lieu, nous évoquerons, les crédits affectés au personnel, si l’on compare de budget primitif au réalisé de 2008, sans les différentes décisions modificatives, le manque pour honorer les salaires et charges se situe à 180 323,17 euros. Nous avions raison d’indiquer que ces crédits étaient insuffisants, entre les réalisés 2007 et 2008, il y a bien une évolution de 6,84%.
Si au cours de l’année, les revalorisations salariales avaient dépassé le prévisible, il était normal de compenser par des décisions modificatives, mais cela n’a malheureusement pour le personnel, pas été le cas !
Dans le cadre des emplois nouveaux, vous faites le choix de favoriser l’évolution des contractuels avec une évolution de plus 38,27%, alors que la part consacrée aux employés de titulaires n’est que de 1,03%.
Nous vous avions parlé de nos grosses interrogations sur le chapitre énergie, combustibles et carburants. Nous prenons acte des économies réalisées sur la partie énergie et combustibles, par contre sur la partie carburants, il aura manqué 14,08%.
En matière de contribution aux organismes regroupés, nous disions que les 16000 euros étaient insuffisants, le réalisé avec 35041,29 euros, montre que nous avions raison, aucune somme n’avait été budgétée pour la formation des élus et 9683,93 euros ont été nécessaires.
Dans le domaine du social, 201 604,21 euros n’ont pas été versés au CCAS. Sassenage est-elle une bulle sans besoin particulier à satisfaire ? Cette somme représente 18,47% des crédits prévus pour cette affectation ! D’ailleurs, cet accroissement de la pauvreté sur notre commune  est reflété par la compensation d’exonération de Taxe d’habitation par l’Etat, elle est en hausse de 10,99% par rapport à la somme prévue initialement, pendant que dans le même temps, la compensation de taxe professionnelle diminue de 27,08%.
En ce qui concerne les charges financières, la renégociation de l’emprunt en 2007  a eu pour conséquence le paiement de 2 années d’intérêts sur l’exercice 2008. Un bref rappel pour souligner que lors du compte administratif 2007, vous aviez souligné que l’excédent de fonctionnement entre 2006 et 2007 était passé de 692 406,75 euros à 1 675 383,01 euros, une résultante de votre bonne gestion, avec l’omission des 245 170 euros d’intérêts non réglés.
Les informations financières sur les différents ratios de valeurs communales par habitant, par rapport aux moyennes nationales des communes de la même strate, montrent que notre commune se situe dans la moyenne pour les dépenses réelles de fonctionnement ou d’équipement brut. La comparaison valable pour ces éléments se devrait de correspondre aux autres ratios.
Or, tel n’est pas le cas, prenons l’exemple de l’encourt de la dette, il est supérieur de 40,72%, nous pouvons convenir que les données sont établies sur l’année 2006 et qu’en 2007 la renégociation sur un prolongement de la durée de nos emprunts sur plus de 18 ans, corrigera très légèrement cette strate, grâce à cet artifice.  Lorsque le pourcentage de l’encourt de la dette se trouve mis en parallèle des recettes réelles de fonctionnement, avec plus 23,35%, nous sommes bien dans la même logique.
Quand aux produits des impositions directes, ils sont supérieurs de 26,61% à la moyenne de la strate. Certes, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est supérieur de 40, 02% à la moyenne, mais en contrepartie la dotation globale de fonctionnement est inférieure de 56,14%.
En ce qui concerne le compte administratif du théâtre en rond, ce sera le dernier puisque vous avez choisi de l’intégrer à partir de l’année 2009, au budget primitif de la ville. Les produits exceptionnels de 114 000 euros, permettent de dégager un excédent pour le budget ville de 52 760,51 euros.


Antenne-relais :
Depuis le vote unanime d’une délibération, le 29 janvier dernier, nous n’avons pas vu dans les décisions du Maire, un Arrêté interdisant la reprise des travaux d’implantation de l’antenne-relais sur le Parc Sasso-Marconi, où en sommes-nous des négociations avec SFR ?
Second volet de l’interrogation, en ce qui nous concerne, les limites de sécurité des 300 mètres par rapport à une école ou des habitations doivent s’appliquer, une rumeur parle du cimetière de la Falaise, l’école des Pies est dans ce périmètre, vers quel site la commune propose t-elle d’implanter cette antenne ?

Monsieur le Maire a répondu que depuis la réunion publique du Théâtre en rond, il avait pris un arrêté d'arrêt des travaux, il a rajouté avoir senti un changement de position de SFR, qu'avec l'association il a rencontré.

Il a confirmé la possibilité mise en avant par SFR du cimetière de la Falaise, en disant que la vue serait moins préjudiciable,  mais qu'il y avait depuis la réunion du Théâtre un nouvel état d'esprit par rapport à la santé et qu'il faudrait  respecter la distance des 300 mètres, en précisant qu'il ne savait pas faire et qu'il n'y avait pas de solutions immédiates, sauf à faire accepter par SFR, des micros-antennes. Il a annoncé que SFR reprendrait les travaux début avril, si une solution n'avait pas été trouvée.
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