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Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du 29 octobre 2009

Interventions de Michel Barrionuevo

SEM 360- Rapport d'activité et comptes de l'exercice 2008

La SEM Paraff avait été crée pour des actions immobilières, sa transformation en SEM 360 a pour but l’Organisation de foires, salons professionnels et congrès ; activités liées au Château Béranger.

Le grand changement qui allait conduire à la constitution de la SEM 360 a été l’embauche d’une directrice à temps plein, en décembre 2004 pour la mise en route des opérations immobilières Shell et zone de Clémencière en 2005.

Les résultats des 3 derniers exercices, consultables sur les annonces du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) montrent des successions de pertes :

  • 2006, un résultat net de -97 409€
  • 2007, un résultat net de -49 551€
  • 2008, un résultat net de -57 758€

A partir de ce bulletin officiel, nous aimerions que vous nous apportiez des précisions concernant les ventes et cessions du 3 septembre 2009, Monsieur Merle a indiqué que la trésorerie était largement positive aujourd'hui, ces opérations ne sont sans doute pas étrangères à cette affirmation. Avoir une réponse concernant les modifications et mutations diverses du 27 septembre 2009 et des éclaircissements sur l’avis de dépôt des comptes opéré le 23 octobre 2009 ?

Monsieur le Maire nous dira que la mairie ne pouvait pas reprendre le château, ce qui explique le pourquoi de la SEM 360. La vente des terrains Shell rapporte 380 000€, avec un projet qui va sortir composé entièrement de logements sociaux et la possibilité pour la pharmacie de se trouver moins à l'étroit. Nous irons peut-être à une dissolution de la SEM, le château a été passé à l'EPIC que nous avons créé, quel intérêt de continuer!

Nos conclusions: la faillite de la gestion de la SEM est bien au rendez-vous, à plus ou moins longue échéance, nous avons donc voté contre le rapport de gestion et l'approbation des comptes de la SEM 360 pour l'exercice 2008.

Avis sur demande de dérogation au repos dominical pour la société Métro Cash&Carry

Non, ce ne sera pas la même intervention que chaque année, pour une raison bien simple, c'est que depuis cette année, en plein cœur de l’été, le travail du dimanche a été légalisé par la loi du 10 aout 2009, notamment pour les commerces de services de détail des communes ou agglomérations d’intérêt touristique ou thermal.

La société Métro Cash&Carry n’entre pas dans ce champ de compétences, son activité étant d’être notamment grossiste auprès de commerces de services de détail.

La délibération s’appuie sur l’article L221-6 du code du travail qui précise :
« Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités ci-après :
a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
b) Du dimanche midi au lundi midi ;
c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
d) Par roulement à tout ou partie du personnel.
Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du conseil municipal, de la chambre de commerce et d'industrie et des syndicats d'employeurs et de travailleurs intéressés de la commune. »
Nous ne voyons pas en quoi, le repos des dimanches 20 et 27 décembre 2009 serait préjudiciable au public, puisque cette enseigne n’est pas ouverte au public, mais uniquement aux professionnels. Professionnels qui ont tous loisirs de réaliser leurs achats les autres jours de la semaine.
Pour notre part, nous émettrons un avis défavorable à cette dérogation d’ouverture des dimanches 20 et 27 décembre 2009, demandée par la société Métro Cash&Carry.

 

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