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Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du 28 juin 2010

Interventions de Michel Barrionuevo

Transfert de compétences et services du CCAS de la ville de Sassenage vers la commune de Sassenage
Il n’y a pas d’opposition de notre part à ces évolutions de transferts de certaines compétences, si l’on conserve de façon pleine et entière la vocation du CCAS qui est l’aide sociale, notamment en direction des plus défavorisés. Dans la délibération ne figure pas le fait que ces mouvements de transferts aboutissent à réduire le personnel de 2,5 équivalents temps pleins.
En Comité Technique Paritaire, nous avons eu l’audit du contexte relationnel, social et  humain du CCAS qui au niveau de la méthodologie relate que les auditeurs ont identifié 4 personnes éprouvant une souffrance aigüe dans le cadre de leur travail, pour aboutir au niveau des constats et analyses, au fait que dans leur grande majorité, les agents rencontrés expriment ne pas être en surcharge de travail ; plusieurs d’entre eux évoquant un sureffectif les plaçant parfois en situation de sous-charge de travail. A partir de ces constats, les préconisations de l’audit sont d’aller à un recentrage du CCAS sur ses missions de Services aux personnes âgées, aux personnes handicapées et un guichet unique/instruction des dossiers.
Ni la délibération, ni la note de synthèse ne définissent ce qu’il restera réellement du CCAS, par exemple, comment seront  gérées les familles en difficulté, la lutte contre l’exclusion, etc..
Un tel bouleversement aurait nécessité que tous les élus, sans exception, soient associés à cette décision, cela n’a pas été le cas, pour cette délibération et celle qui suit concernant le transfert de 560 000 euros du CCAS vers la ville de Sassenage, nous nous abstiendrons.

Ressources humaines et compétences- Nouvelles modalités de retenues mensuelles liées à l’absentéisme en matière de régime indemnitaire :
Lors des conseils municipaux des 23 mai 2007 et 24 septembre 2009, nous avons voté pour les délibérations proposées.
En mai 2007, les modalités de retenues mensuelles sur le régime indemnitaire, dues à l’absentéisme instaurées étaient accompagnées de revalorisations conséquentes de ce régime indemnitaire, pour un arrêt entre 0 et 11 jours inclus, la ponction était d’1/20ème, pour un arrêt supérieur à 12 jours, l’agent n’avait aucune déduction.
En septembre 2009, alors que l’absentéisme de 2008 était en recul par rapport à 2006, une modulation a été introduite :
- sur chaque arrêt inférieur à 2 jours, aucune retenue,
- du 3ème au 12ème jour inclus, prélèvement d’1/10ème,
- à partir du 13ème jour, aucune déduction.
Bien qu’opposés au recul des acquis, nous avons suivi le positionnement des  représentants du personnel, en votant pour.
Avec cette nouvelle délibération, nous franchissons une nouvelle étape, en effet, les arrêts s’entendent par année civile :

  • Pas de prélèvement, si 1 ou 2 jours,
  • du 3ème au 5ème jour, prélèvement d’1/10ème
  • A partir du 6ème jour, prélèvement d’1/20ème

Dans cette enceinte du conseil municipal, très régulièrement, nous entendons des discours sur les qualités de nos agents, et voila qu’ils seraient devenus avec la complicité de médecins, des tire-au-flanc qu’il faut sanctionner.
Nous voterons contre cette délibération !


Famille Enfance Education, tarifs 2010/2011 – Garderies périscolaires et études surveillées
En réunions publiques, au même titre que les parents et enseignants, nous avons écouté vos orientations pour réduire de 110 à 120 000 euros, l’effort de notre collectivité en direction du monde éducatif.
J’aborderai dans cette intervention, à la fois la question des études surveillées, ainsi que la dotation-enseignants 2010/2011.
Du côté garderies périscolaires et études surveillées, les familles devront payer, du côté de la dotation aux enseignants, c’est un nouveau jeu de chaises musicales, pour au final maintenir la dotation au même montant qu’il y a 1 an, 2 ans, 3 ans.
La première délibération parle de préconisations de la Caisse Nationale des Allocations Familiales tendant à supprimer les prestations gratuites aux familles. Et 2 volets sont intégrés dans la même délibération :

  • l’aspect garderie, le matin pour tous les élèves et le soir pour la maternelle
  • les études surveillées pour les enfants des classes élémentaires

Alors qu’il s’agit d’écoles, on prend pour base de facturation les centres de loisirs, et l’on applique indistinctement le même tarif pour la garderie et les études surveillées.
Le pouvoir d’achat des familles, en dehors de quelques unes qui font l’actualité, est plutôt en régression, qu’en évolution, faire payer même selon une grille dite solidaire, c’est ponctionner.
Avec la réduction de l’abattement général à la base, les familles sans ou avec un enfant seront taxées ; les familles avec 2 enfants et plus, c'est-à-dire 28% des ménages, se verraient épargnées, au nom de ce que vous appelez la solidarité et l’équité, par l’accroissement de l’impôt.
A la vue de la création de ce nouveau tarif, la famille devra soit payer à minima 26,90€ par trimestre et par enfant pour celle qui est en-dessous d’un quotient de 381, soit renoncer aux études surveillées, nous ne pouvons pas partager votre vision de faire payer les services.
Nous voterons contre l’instauration de ce nouvel impôt aux familles.

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