Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du 14 avril 2008

Interventions sur 2 points cruciaux ayant trait à l'exercice démocratique, par Michel Barrionuevo

Approbation du Procès verbal du précédent Conseil municipal :
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus,
Lors de la séance du 3 avril 2008, aux vues des deux lignes transcrites dans le PV du 3 avril, nous demandons, à retirer notre signature du recueil des délibérations. Vous avez résumé les termes de notre intervention à ceci: Le compte rendu du Conseil municipal du 22 mars est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés après modification à apporter sur la désignation des délégués du Maire.
Au nom des élus de la minorité municipale, Mr Crespin a demandé de rendre compte en toute objectivité de sa déclaration. Je relis cette déclaration: « Le compte rendu du conseil municipal du 22 Mars 2008 appelle de ma part une observation particulièrement importante et solennelle que j'aurais préféré ne pas avoir à faire.
En effet, le compte rendu mentionne le vote d'une délibération fictive,  qui n'a pas été soumise au Conseil avec mention des votes des  conseillers qui n'ont pu qu'être inventés puisque je le répète, le  Conseil Municipal n'a pas délibéré sur la dite délibération.
Il s'agit de la question relative à la désignation des conseillers  municipaux délégués.
Le contenu de cette délibération fictive est d'ailleurs tout à fait étonnant, voir surréaliste, puisqu'au milieu du texte de la délibération et juste après les résultats inventés du vote des conseillers municipaux, figure l'intervention préalable faite par un conseiller municipal.
Cette intervention portait sur le fait que la désignation des conseillers délégués est un pouvoir propre du Maire et que de ce fait la délibération soumise au Conseil Municipal était illégale de plein droit.
Cette dernière partie de l'intervention pourtant majeure a d'ailleurs  été censurée dans le procès-verbal de la séance.
A mon sens cette affaire est grave, car il est tout à fait inconcevable  que figure dans un compte rendu officiel de la réunion du Conseil  Municipal, ayant fait l'objet de l'affichage réglementaire obligatoire, le vote d'une délibération fictive.
Après consultation d'un avocat spécialisé, et sous réserve bien sûr de l’appréciation souveraine des tribunaux compétents, il semble malheureusement que tous les éléments constitutifs d’un délit de faux en écriture public soient réunis dans cette affaire ». (fin de citation)

Nous avons approuvé un PV où devait figurer une phrase du type : « Le compte rendu du Conseil municipal est adopté à l’unanimité après retrait de la délibération concernant la désignation des délégués du Maire, délibération illégale non soumise à lecture et au vote lors de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2008. »
C’est une autre réécriture qui nous est imposée : cette situation nous contraint à voter contre un compte rendu ne reflétant pas le vote du Conseil municipal, et nous vous demandons de retirer nos signatures du registre des délibérations pour la séance du Conseil municipal du 22 mars.

 

Règlement Intérieur
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus,


D’emblée, j’indique que je partage l’intervention de Chantal Duranton, mon intervention se veut complémentaire.
Lors de l’installation du nouveau Conseil municipal le 22 mars 2008, il y eu, l’émotion et les paroles : un appel à porter ensemble les projets pour Sassenage !


Les mots ont sans doute, des connotations différentes, selon qui les prononce.


La  loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur, dans les 6 mois qui suivent son installation.


Au cours des précédents mandats à Sassenage, les différents Maires réunissaient les Présidents de groupe, faisaient des propositions, retenaient éventuellement des amendements proposés, et ce n’est qu’ensuite, que ce règlement intérieur était soumis au vote du Conseil municipal.


Après les discours pour affirmer l’apolitisme de la majorité municipale, ce qui prend le pas dans le fonctionnement de ce nouveau mandat du Conseil municipal, c’est la réduction des libertés, c’est de cadenasser la démocratie.


Le Maire et les adjoints de Sassenage, ces dernières années, n’ont pas été avares de participation au congrès des Maires; vous occupiez vous-même d’importantes responsabilités au sein de l’association départementale. Partant de cette constante, nous aurions pu imaginer que la sagesse du modèle de Règlement intérieur proposé par l’association des Maires de France, en janvier dernier, aurait servi de base, pour la construction de celui de Sassenage, or, vous avez fait un choix opposé, notamment sur la proposition de deux élus pour la formation d’un groupe.


En des temps pas si lointains, Sassenage avait un Conseil municipal composé de 6 groupes : 3 de la minorité municipale, 3 de la majorité municipale; avec Yannick Belle, nous étions deux, des trois Présidents de groupe de cette majorité, vous Mr Christian Coigné, vous présidiez un groupe composé de deux élus. C’était il y a un peu plus de 10 ans !


Après  la perte de mandat de Conseiller général de l’un des Présidents de groupe de l’opposition, son départ de notre ville, la minorité a décidé de ne former qu’un seul groupe. La majorité d'alors, a respecté votre choix !


Jusqu’à aujourd’hui, le Règlement intérieur sortant prévoyait simplement que chaque élu était libre de rejoindre le groupe politique qu’il souhaitait, sans fixation de nombre ; vous le savez, l’article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales est muet sur le nombre  d’élus nécessaire pour la formation d’un groupe.
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Cette situation n’est pas innocente !


Vous et moi, avons reçu un message commun citant,  Jean Jaurès  qui le 30 juillet 1903 affirmait  "Le courage c'est de chercher la vérité et de la dire; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques".


Le premier objectif de ce mandat est clair : pour vous, la présence communiste à Sassenage depuis 31 ans est intolérable, alors une de vos premières décisions, Monsieur le Maire  est l’élimination du groupe communiste et républicain.


Depuis le 20 mars 1977, sous 4 maires différents, 3 mandats parmi l’opposition, notre action a consisté à être sans cesse une force de propositions ; pour défendre avec vigueur  les habitants, les associations dans le respect de chacune et de chacun.


Nous tenons à remercier publiquement, les femmes et les hommes, qui sans partager nos analyses ou nos orientations, nous ont témoigné leurs sympathies. Ces femmes, ces hommes qui ont vu nos actions, savent qu’ils peuvent compter sur nous.


D’autre part, Monsieur le Maire, je n’admets pas que ce soit le sieur Christian Coigné qui à mon interpellation sur la question du groupe communiste et républicain, réponde par cette phrase : « on ne peut vouloir le beurre et vouloir aussi la fermière et la vache »


Contrairement à ce que vous avez écrit, Monsieur le Maire, Michel Barrionuevo a toujours fait le choix de l’union de la gauche, et c’est bien malgré lui, qu’au premier tour, il a été second de la liste communiste en 1977 et tête de liste en 1989. En 2008, c’est la cinquième campagne des municipales à Sassenage, de Michel Barrionuevo, sous les couleurs du Rassemblement de la gauche.


La démocratie c’est le respect des choix : que la majorité qui est composée de 6 sensibilités, comme vous l’écrivez, n’ait qu’un groupe, c’est son choix, par contre ne venez pas par un artifice d’instauration d’une barre à 4 élus pour former un groupe, contraindre une sensibilité à cesser d’exister.


Vous savez, Monsieur le Maire, on ne sort jamais grandi de la mise en place des interdits.


Pour autant, croyez-le, nous n’accepterons pas ce déni de démocratie!


Chaque mois, nous adresserons au service communication de la ville, un texte de 1500 signes, en nous référant à l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il dit explicitement ceci  par rapport au Bulletin d’information  : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »


La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, rajoute une notion supplémentaire « ce droit d’expression et de communication de sa pensée est une liberté fondamentale. De plus la manifestation publique de leurs opinions est, pour les élus locaux, une garantie consubstantielle de leur statut. Enfin, le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique. Sur la base de ces éléments, le Conseil d’Etat, le 28 janvier 2004 a statué sur le fait que la loi garantit l’expression des élus minoritaires, sans leur attribuer des droits proportionnels, mais qu’un espace réduit ne permettant pas cette expression, s’apparente à de la censure.


Les élus communiste et républicain, respectueux des lois de la République, comme ils n’ont cessé de le faire, au cours du précédent mandat, publieront simultanément à l’envoi au service communication, un texte de 1500 signes, sur leurs sites, blog et forum. Si l’article n’est pas publié, en début du mois suivant, dans le bulletin d’informations municipales diffusé « Sassenage en Pages » nous communiquerons très largement sur cette censure.


Certes, dans cette nouvelle mouture, vous avez rajouté les lois du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et la  loi 2004-809 du 13 août 2004 sur l’introduction des nouvelles technologies des collectivités locales. La première ouvre des droits nouveaux à la minorité municipale, la seconde est quasiment absente de ce Règlement intérieur; hormis une allusion à internet.  


A l’heure où les messages évoquent le respect de l’environnement, c’est une erreur, de ne pas prévoir la possibilité de :

  1. l’envoi des convocations aux membres de l’assemblée, autrement que par courrier traditionnel, notamment par voie dématérialisée, à l’adresse électronique de leur choix ;
  2. la possibilité de récupérer les enregistrements des séances du Conseil municipal sur clé USB,
  3. pouvoir disposer de codes d’accès pour des téléchargements par FTP des documents préparatoires aux réunions et séances, de la copie des enregistrements sonores des séances du Conseil municipal.

Le débat politique élève les objectifs et permet  d’avancer. Il ne faut pas en avoir peur, il faut le susciter. Nous pouvons être surpris qu’aucune disposition sur des possibilités de Référendum d’initiative locale, ne soit inscrite dans ce Règlement, alors qu’à 2 reprises, lors du précédent mandat, nous avions demandé ce type d’expression associant l’ensemble des sassenageois.


Si vous maintenez ce Règlement intérieur en l’état, nous refuserons de participez à son adoption. Le légiste, en 1992 a prévu la mise en place d’un Règlement intérieur pour garantir des droits à la minorité municipale, c’est également dans cet esprit que la loi de 2002 a complété ce dispositif. Le maintien en l’état signifierait que le Conseil municipal de Sassenage a voté un Règlement intérieur exclusif à usage de la majorité.


Cette forte interpellation est le signe solidaire d’élus de gauche qui ont appris, malgré les différences, à travailler collectivement et qui partagent notre colère à l’égard d’un choix injuste. On ne fera pas taire les idées, par des artifices administratifs !

 

 

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