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Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du 15 septembre 2008

Interventions de Michel Barrionuevo

1 - Antenne-relais Parc Sasso Marconi


Nous nous félicitons de l'introduction de cette nouvelle délibération. Nous saluons l'action des riverains qui a permis ce résultat.
Beaucoup de temps a été perdu! Peut-être que notre voix n'aura pas été assez convaincante, toujours est-il que nous ne ferons pas la fine bouche, ce qui compte c'est que la volonté des habitants prédomine.
Appuyons-nous également sur la fameuse proposition de loi du 13 juillet 2005 initiée par 8 député-e-s appartenant aux différents groupes de l’Assemblée  Nationale que nous avions cité, lors du Conseil municipal du 28 juin 2007. Parmi ces 8 députés, il y a Nathalie Kosciusko-Morizet et qui aujourd’hui est Secrétaire d’Etat à l’écologie ; alors rappelons-nous à son souvenir pour obtenir l’assurance de l’arrêt immédiat des travaux et son engagement pour légiférer sur une loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile. Nous voterons pour la délibération!

12- Suppression de l’exonération de 2 ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties accordées aux constructions nouvelles à usage d’habitation


Depuis longtemps, les contribuables ne sont pas assujettis aux mêmes règles ; c’était vrai, hier lorsque pour l’acquisition d’une villa neuve, vous pouviez bénéficier de 15 ans d’exonérations et 2 ans si vous achetiez un appartement neuf.
Hier, l’Etat compensait intégralement le manque à gagner pour les collectivités et assumait son rôle.
Aujourd’hui, et cette délibération le montre, la modification des impôts se traduira par de nouvelles charges pour les futurs acquéreurs sassenageois, sauf pour ceux qui pourront passer par des prêts conventionnés.
Avec un pouvoir d’achat en recul, toutes les solutions sont recherchées, y compris celles de la fiscalité, cela d’autant que la nouvelle colonne sur les avis d’imposition de la Taxe Foncière, avec un impôt de 1,54, n’est pas passée inaperçue. Alors, on vous questionne sur l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques sur Sassenage, un PPRT lié aux pipelines de notre commune.
Il est vrai que la loi 2006-1771 du 30 décembre 2006 permet d’exonérer à hauteur de 25 à 50% des constructions affectées à l’habitation et achevées antérieurement à la mise en place d’un PPRT. Disposition éventuelle qui ne pourrait être applicable qu’en 2010, compte tenu que la délibération doit intervenir avant le 1er octobre.
Là encore, l’Etat a ouvert des pistes, sans pour autant assurer sa propre responsabilité.
Constamment, nous nous trouvons devant le dilemme suivant : faire payer par les taxes locales, et par voie de conséquence par transfert sur les autres contribuables sassenageois, les possibilités ouvertes par des lois qui ont omis, au préalable la compensation financière des recettes aux collectivités. Nous nous abstiendrons sur cette délibération

22-23 - Enfance Education :


La  commission scolaire devrait avoir comme impératif de rentrée, la tenue d’une réunion pour faire le point. Sassenage en Pages consacre son dossier à l’école, sans aucune ligne concernant les menaces sur un éventuel blocage et une fermeture annoncée. Dans le même temps, la rentrée commence avec la mise en place de la semaine de 4 jours, le service minimum imposé ; l’existence même des RASED qui se voit menacée, et ce n’est pas la réponse ministérielle du 21 août 2008 qui nous rassurera pour Sassenage, Noyarey et Veurey.
Cette réponse indique que le rôle des enseignants exerçant des les RASED devra évoluer, en étant centré sur les écoles où le nombre et la nature des difficultés rencontrées par les élèves sont plus importants qu’ailleurs.
Autant de bouleversements, deux délibérations à l’ordre du jour et aucune réunion ; le moins que l’on puisse dire et qu’il manque quelque chose ! C’est à la lecture de 2 minutes en 7 jours que nous apprenons que la fermeture aux Pies n’aura pas lieu, à la suite de l’inscription de nouveaux élèves, le blocage, nous aurons peut-être des nouvelles ce soir !
Deux délibérations, une petite note évoquait le fonctionnement du centre médico-scolaire de Fontaine, rien sur le RASED.
Dans la note de synthèse, on évoque à propos du RASED, le fait que le médecin psychologue se retourne vers les mairies pour obtenir le financement du matériel indispensable à l’efficacité de son action ; ce que la délibération traduit par « achat de matériel informatique. »
Nous voterons pour les 2 délibérations, mais nous avons tenu à préciser que pour agir collectivement, encore faut-il pouvoir le faire !

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