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Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du 19 Mail 2008

Interventions de Michel Barrionuevo

8- Vote des taux communaux 2008- Correctif

Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2007, jnous avions souligné que compte tenu de la fiscalisation du SIRD, la Taxe foncière allait augmenter en moyenne de 6,33%, qu’en ce qui concernait la Taxe d’habitation, elle connaitrait une baisse de 3,55% pour les familles avec 4 enfants et 8,27% pour un couple sans enfant ; nous avions également rappelé que les résultats du recensement  montraient que 71,4% de notre population était assujettie à ces deux taxes, pour la grande majorité de nos concitoyens, la diminution de la somme à payer serait de 3,2% pour le couple avec 4 enfants, de seulement 0,33% pour le couple sans enfant.
A Sassenage dans sommes dans la commune de la tranche des villes entre 10 et 20 000 habitants qui pratique les plus forts impôts communaux.
 Prenons l’exemple de la Taxe foncière,  sur les  5 villes de notre agglomération de 10 à 20 000 habitants, les  taux votés sur Sassenage, en 2007 étaient supérieur:
- de 16,88% à ceux de Pont de Claix (11 171 habitants),
- de 18,05% à ceux de Seyssinet Pariset (13 207 habitants)
- de 68,32% à ceux de Saint Egrève (15 691 habitants)
- de 45,40% à ceux de Meylan (19 044 habitants)
Ayant fait le parallèle entre Taxe foncière et Taxe d’habitation, malgré la baisse du taux pour 2008, à Sassenage nous sommes largement au-dessus des 4 communes citées sur  les taux de Taxe d’habitation qui étaient les suivants en  2007 :
-       Pont de Claix 11
-       Seyssinet 12,48
-       Saint Egrève 13.68
-       Meylan 12.58

 

12-14 et 26 Théâtre en Rond
Mon intervention sera commune aux points 12-14 et 26 de nos délibérations. La délibération N° 12 évoque une subvention exceptionnelle de 104 446 euros, la délibération N° 14 est la Décision modificative du Théâtre en Rond qui nous apprend que pour le dernier trimestre 2008, le montant des cachets s’élève à 74 000 euros, enfin la délibération N° 26 propose de donner délégation au Maire pour les activités culturelles de la saison 2008/2009
La réunion de la commission s’est tenue à un rythme ne permettant pas la réflexion, l’interrogation, au nom de Carole Guérain, je pose les questions suivantes :
Quel est le montant des cachets prévus sur une année pleine ? Quels objectifs de fonctionnement et d’utilisation du Théâtre en Rond ? Quelle place pour les associations de notre commune ? Quel type de spectacles et de manifestations proposés ? Quel rôle est dévolu à la commission culturelle ?

19- Créations et suppressions de postes
La note se synthèse indique la création de 17 postes dans le cadre du nouvel organigramme, et la suppression de 16 postes. A première vue le delta entre création et suppression n’apparait que pour  un seul emploi, or les suppressions de postes comportent 5 départs à la retraite qui ne seront pas tous pourvus.
Dans le même temps, le conseil municipal n’a pas connaissance de ce nouvel organigramme nominatif pour valablement pouvoir statuer et se prononcer en toute connaissance de cause.
Lors du précédent mandat, vos choix s’étaient orientés vers la mise en place aux côtés du Directeur général des services, d’un Directeur de cabinet. Le titulaire de ce dernier poste est aujourd’hui le Directeur général des services.
Jusqu’à présent, à Sassenage, aucun poste fonctionnel de Directeur général adjoint des services n’avait été mis en place ; pourquoi ces nouvelles adaptations de postes ?
L’orientation déterminée par la délibération est l’accroissement du nombre de cadres des catégories A et B, la suppression du poste de bibliothécaire !
En ce qui nous concerne, si l’objet réel de la délibération était lié à la réussite de concours ou examen professionnel, nous serions ouverts aux évolutions, aujourd’hui, nous sommes dans le cas d’une délibération sujette pour partie, aux dispositions réglementaires de la loi N°87-53 du 26 janvier 1984, sur les emplois fonctionnels de direction tels que précisés dans les articles 47 et 53, d’autre part, nous pensons que le poste de bibliothécaire ne devrait pas être supprimé. La médiathèque a besoin de professionnalisme pour en permanence tendre à la satisfaction des demandes des sassenageois.
L’absence notoire de lisibilité du fait de l’impossibilité de comparer les organigrammes en place et à venir  est préjudiciable, le Conseil municipal qui a été fortement renouvelé a besoin de disposer de ces éléments d’évolution.

 

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