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Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du 25 mars 2010

Vote des taux 2010 : Nous avons REFUSE DE VOTER
Le vote sur les taux est un leurre, par conséquent, nous refuserons de voter !
En 2009, l'abattement à la base était de 15%, sur la valeur locative moyenne, ce qui représentait une déduction forfaitaire équivalente à 497 euros, le passage pour 2010 à un abattement de seulement 5%, ramenera cette déduction à seulement 166 euros.
En 2009, le total des taux d'impositions de la Taxe d'habitation, s'élevait à 24,968%, plus les frais de gestion qui sont proportionnels.
En appliquant ces taux sur le nouvel abattement divisé par trois, la hausse forfaitaire de l'impôt sera de 86 euros.
86 euros qui s'appliquera indistinctement quelque soit le lieu d'habitation:
• 86 euros sur une Taxe d'habitation de 600 euros, c'est plus de 14% de hausse,
• 86 euros sur une Taxe d'habitation de 3 000 euros, c'est 2,8% de hausse
Ce n'est pas pareil !
Pensons aux retraités qui verront leur pension Sécurité Sociale évoluer de 0,9%, celle de leur retraite complémentaire de 0,72%, le 1er avril et qui, le même mois, devront subir les 9,7% d'augmentation de leur facture Gaz.
Imaginez cette claque que la commune de Sassenage va porter sur leur porte-monnaie.
Votre politique, Monsieur le Maire, est idéologique, elle consiste à taxer les plus pauvres.
Vous le savez, depuis 2003, si une commune change ses taux d'imposition, ce changement ne s'applique pas aux personnes bénéficiant de dégrèvements dûs à la faiblesse de leurs revenus.
Imaginez la surprise de ces familles (personnes isolées et couples sans enfant) qui auront entendu votre refrain sur la non augmentation des taux, donc des impôts des sassenageois, lorsqu'ils auront à payer 86 euros supplémentaires, s'ils sont seuls ou en couple, ou bien 43 euros supplémentaires, s'ils ont une personne à charge.
Ces personnes, auraient préféré une taxation plus proportionnelle, mais moins solidaires, puisque pour vous la solidarité, c'est de faire payer, par les plus pauvres, les impôts des plus riches !

Coopératives scolaires et projets d'élèves : Cette année encore, pour la troisième fois, la somme allouée par classe pour les coopératives scolaires reste inchangée.
Maintenir une subvention en l’état, alors que le coût de la vie a progressé de 1,84% sur les années 2008-2009, c’est en fait réduire les moyens des coopératives scolaires.
En commission Enfance/Education, nous avons fait une double proposition : si les sommes allouées correspondent à des déplacements de fin d’année en car, payer la facture du car ; proposition qui a été rejetée ; ou bien faire évoluer chaque année les subventions du montant du coût de la vie.
Nous avons dit, 1 euro par classe, c’est 44 euros supplémentaires pour le budget communal, 2 euros, c’est 88 euros. Des évolutions qui ne feront pas boiter nos équilibres budgétaires.
Nous proposons que cette année, la somme globale allouée soit de 6 116 euros, au lieu des 6 028 euros proposés dans la délibération, soit 139 euros par classe. Nous nous sommes ABSTENUS

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