elu-e-s
 

 
Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du jeudi 29 janvier 2009

Interventions de Michel Barrionuevo

 

Débat d’orientation  budgétaire 2009

La première partie liée au contexte de la crise financière internationale, des perspectives économiques  et de prévisions nationales,  synthétise le contenu de la loi de finances 2009.
La loi de finances 2008 fixait l’inflation à 2%, or elle a atteint les 3,4%, les mêmes proportions d’inexactitudes ont été réelles en ce qui concerne le Produit intérieur brut.
Une inflation prévue pour 2009 à 1,5% et une croissance de 0,2% à 0,5%, ne sont pas en adéquation avec les prévisions des experts de la statistique.  L’ampleur de la crise n’en est qu’aux premiers balbutiements, faute de réponses et de plan de relance adaptés, elle ne pourra conduire qu’à des reculs importants du niveau de vie de la plupart de nos concitoyens.
Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, accentué par la crise financière et économique, le Gouvernement ne cherche qu’à contraindre les collectivités à adopter des solutions insatisfaisantes pour les populations : soit une hausse de la fiscalité locale, soit une réduction de l’offre de services publics. Pourtant, de façon encore plus criante pendant cette crise, les populations sont en attente de plus de services publics et s’adressent à leurs élus locaux pour qu’ils répondent à leurs besoins.
Alors que seuls 10 % de la dette publique peuvent être imputés aux collectivités, celles-ci assurent 75 % des investissements publics du pays. Elles participent ainsi pleinement à l’économie et ne méritent pas le procès d’intention dont elles sont l’objet.
En ce qui concerne le contexte de l’agglomération grenobloise, il a été omis de mentionner que la loi de finances 2009 a changé les règles d’évolution de la dotation moyenne des communautés d’agglomérations qui sera au plus égale à l’inflation prévisionnelle, et non plus égale ou supérieure. Les dotations générales de décentralisation et d’équipements sont gelées au niveau de 2008, ce qui représentera un recul.
En ce qui concerne la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, il a été omis de préciser les contraintes de la loi qui conduiront à un taux unique de 6,6% à l’horizon  2014. La Métro décidant de l’évolution vers ce taux unique. Le taux moyen pondéré voté los du conseil de communauté du 19 décembre 2008 est de 5,06%, alors qu’il était de 4,4% en 2008. Pour les contribuables sassenageois, le taux 2009 sera de 4,72%, alors qu’il était de 3,91% en 2008, soit une hausse de 20,72% et non pas de 35% comme votre rapport le stipule. A ce propos, j’ai remarqué que sur ce choix d’évolution, les seuls votes non favorables ont émané de 3 élus communistes.
Autre incidence, la création d’une taxe additionnelle à fiscalité mixte, dont la loi précise qu’elle est instituée, au début et pour la durée du mandat, il n’y a pas de taux défini mais une enveloppe globale de 10 millions d’euros, les services fiscaux étant chargés de la répartition de cette taxe. Ce nouvel impôt est destiné à la production de logements, au renforcement des transports publics, au développement durable et de zones d’activités.
Nous notons, avec satisfaction l’inscription d’une délibération au conseil municipal de ce soir qui  propose d’intégrer la zone de l’Argentière à celle de Vivier-la Poya dans le cadre d’un projet « portes du Vercors ».
Annoncer un impact très fortement surévalué de 147 euros pour un ménage avec 2 enfants, sur Sassenage, est pour le moins hasardeux !  Sans connaissance précise, de l’ensemble des bases du territoire de la Métro, il est difficile de déterminer avec exactitude, l’impact réel pour les foyers sassenageois sur chacune des trois taxes (Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non-bâti). Par rapport à cette mesure, 8 élus n’ont pas approuvé ce nouvel impôt, dont 6 élus communistes et les 2 représentants de la commune de Noyarey.
Aussi bien, en ce qui concerne l’augmentation de la TEOM que l’instauration d’une taxe additionnelle à fiscalité mixte, absents, les élus représentant la ville de Sassenage, n’ont pas émis de votes défavorables. Il est important de rétablir les faits.
En ce qui concerne le budget principal, partant du compte administratif de 2007, nous avons pu constater que les charges de personnel étaient de 61,5% des dépenses réelles de fonctionnement, l’évolution prévisible de 4%, au regard des mouvements qui se sont opérés en 2008, des prévisions 2009, ce compte 012 devrait se situer à environ 62,5%, compte tenu du maintien des taux communaux, à l’identique de 2008, de l’évolution des bases d’imposition et des désengagements de l’Etat. Lorsque l’orientation précise une baisse de 3% des dépenses de fonctionnement, hors charges de personnel et l’inscription de dépenses nouvelles, nous ne pouvons qu’être interrogatifs, sur la possibilité d’équilibre budgétaire, sans de sérieuses coupes sombres dans les dépenses.
Les deux chapitres pouvant être réduits sont le 011, les charges à caractère général : 20,6% et le chapitre 65 regroupant notamment les subventions au CCAS, aux associations : 14,7% des dépenses réelles de fonctionnement, dans le Compte administratif 2007, y aura-t-il baisse significative de cette partie du budget ?
L’orientation de suppression du budget annexe du Théâtre en rond et son intégration au sein du budget principal de la ville, aura pour conséquence première,  de noyer les chapitres et de les rendre ainsi, moins visibles ; sauf à créer une multitude de sous-comptes pour suivre les différentes évolutions.

3- Modalités de recouvrement de la taxe communale  sur la publicité extérieure.
A la commission des finances, je suis intervenu sur la possibilité donnée par la loi à certains annonceurs qui pourraient mettre en place des panneaux dont le cumul de surface sur le territoire d’une collectivité serait inférieur à 7m2.
Je me suis penché sur la circulaire du 24 septembre 2008 qui précise que la commune doit délibérer si, outre l’institution de la TLPE, elle souhaite :

  1. Calculer elle-même son tarif de référence
  2. S’opposer à l’exonération de droit des enseignes inférieures ou égales à 7 m2

Au regard de l’équité entre les petits commerces qui devront s’acquitter de cette taxe parce que leur enseigne dépasse 7m2, et les grands groupes qui ne sont pas forcément implantés sur notre commune, il y aura lieu de délibérer à nouveau avant le 1er juillet 2009, pour reformuler un nouveau calcul concernant les superficies soumises à la taxe sur la publicité extérieure pour application au 1er janvier 2010.


8- Approbation du conseil municipal sur le principe de la délégation de service public de l’eau
La question de la gestion de l’eau, n’est pas une question anodine !
L’eau, c’est la vie ; dans le même temps elle est sujette à de nombreux débats et convoitée par de grands groupes.
Les documents mis à notre disposition et leurs conclusions, s’inspirent pour une large part des réflexions contre les services publics et notamment celui du prix de l’eau potable, initié sur un site du même nom, je cite :
« Le privé gère plus efficacement que la sphère publique, une grande majorité des français en sont d'accord ! Que des sociétés privées dégagent des profits pour leur bonne gestion, cela paraît acceptable si ces profits sont raisonnables. Les élus qui signent les contrats savent ce qu'ils font, donc ces profits sont forcément raisonnables. Mais ce que le grand public et les journalistes semblent ignorer, c'est que la sphère publique, en se mêlant de services marchands, fait bien pire que de la mauvaise gestion, elle détruit de la valeur en vendant des services en dessous de leur prix de revient, et en conséquence elle détruit de la croissance et détruit de l'emploi. »
Ce type d’analyses, nous ramène plus de 20 ans en arrière lorsque prédominaient la Compagnie Générale des Eaux, la lyonnaise des eaux et la SAUR. Un débat qui a agité la ville de Sassenage autour des années 1987. Des élus qui siégeaient à l’époque, nous ne sommes plus que deux au sein de cette enceinte du conseil municipal : Christian Coigné et moi-même. C’était l’époque des enveloppes pour gagner les élus à choisir tel ou tel fermier.
Comme je l’ai rappelé lors de la réunion publique au théâtre en rond, opposé à la privatisation, j’ai refusé les différentes enveloppes d’où qu’elles viennent. Souvenons-nous, cette époque fut marquée par une dissension très forte au sein de l’équipe majoritaire d’alors. Certains élus de cette majorité ont mêlé leur voix à celles des élus des deux groupes d’opposition de gauche, pour la seule fois, il s’ensuivit un rejet majoritaire du budget de la ville, des démissions d’adjoints. Le Budget ne sera voté qu’au conseil municipal suivant.
La politique initiée par Alain Carignon sur Grenoble avec la privatisation de l’eau de Grenoble trouva son débouché dans cette ville, par le vote du conseil municipal, le 30 octobre 1989 et la signature du contrat d’affermage avec la COGESE, le 3 novembre 1989.  Sassenage s’engouffra dans cette politique moins de deux mois plus tard, pour attribuer à la SAUR l’affermage de notre eau.
Autour de cette table, il ne reste que deux élus ayant été présents au moment de ce choix : Séverin Batfroi, élu du groupe majoritaire favorable à la privatisation et moi-même, élu communiste, opposé à cette privatisation.
Le devoir de mémoire s’impose à tous, pour ne pas renouveler des choix qui ont pesé durant 20 ans sur les sassenageois ; lorsque le même site internet indique, je cite :
« Quand "Que choisir" cite en exemple de modération des prix de l'eau Annecy, Grenoble, Chambéry et Clermont, champion ! Un élève de CM2 aurait pu dire la même chose, car nos montagnes ont une ressource en eau de qualité, une urbanisation faible, pas de lisier de cochon ni d'agriculture intensive! »
C’est oublier bien vite une réalité, l’eau de cette ville était gérée par le privé, il fallut des procédures judiciaires et en finalité, l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er octobre 1997, pour qu’enfin Grenoble puisse travailler à la création de la Régie des eaux , le 1er mai 2000 !
L’eau de nos montagnes n’a pas la même qualité, selon que les captages soient opérés en amont  des massifs calcaires, cristallins ou granitiques. Le choix de disposer d’une eau de qualité pour les sassenageois a été prise en 2000.
Les contours pour un choix objectif de la gestion de notre eau, se sont dessinés à cette période ; mais contrairement au choix fait précédemment par Grenoble de reprise du service public, à Sassenage, nous n’avons pu trouver de failles remettant en cause le contrat liant notre ville avec la SAUR jusqu’en décembre 2009.
Ces contours, quels sont-ils : Grenoble c’est une population de 158 700 habitants, Sassenage 10 500 habitants, la régie alimente également une partie de la commune de Varces ; opter pour la gestion publique de notre eau, aurait supposé que la première des démarches,  soit le rapprochement avec la Régie qui est notre fournisseur d’eau. Dans le cadre de cette coopération Sassenage représenterait 6,21% des abonnés de la Régie.
Dans notre grande agglomération, la très grande majorité des populations, ont une gestion publique de leur eau, soit de façon directe, ou bien couverte par la Régie des eaux de Grenoble et le SIERG  réunissant 32 communes, soit un total de  360 000 habitants.
Les factures d’eau viennent de parvenir aux abonnés de Sassenage, que peuvent-ils constater : une augmentation d’une année sur l’autre de 7,85% au titre du m3 d’eau facturé par la SAUR et de 6,88% au titre de leur abonnement. Une évolution rendue possible suite à la conclusion d’un avenant  au contrat d’affermage entre notre commune et la société d’affermage.
Le cahier des charges avec le cabinet KPMG n’ouvre que deux pistes de travail : la gestion par une régie municipale à autonomie financière, ou bien la délégation de service public. Tout naturellement, un choix aussi étriqué, ne pouvait se solder que par un coût supérieur pour la régie municipale.
Nous restons persuadés que le meilleur choix dans l’intérêt des sassenageois est celui d’un rapprochement avec la Régie des eaux de Grenoble et la mutualisation des moyens.  La délibération qui nous est proposée ce soir,  demande à être retirée de l’ordre du jour et nous pouvons donner à Monsieur le Maire comme mission de se rapprocher du député maire de la ville voisine et de la Régie des eaux de Grenoble pour ouvrir cette troisième piste. C’est le vœu que nous formulons !

=<"; >