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Pour Servir Sassenage

Conseil Municipal du 30 juin 2008

Adoption du Compte-rendu du Conseil municipal du 19 mai 2008 :
Nous avons une remarque : dans le cadre de la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, nous ne comprenons pas s’agissant de M. Michel BARRIONUEVO, le qualificatif (Elu d’opposition). Pour les 2 autres élus de la majorité, aucun adjectif supplémentaire à la fonction d’élu n’a été rajouté. Dans l’enceinte de ce Conseil, nous sommes tous des élus à part entière ! Suite à cette intervention, pour les autre élus, il a été rajouté élu de la majorité..

COMPTES ADMINISTRATIFS :
Monsieur le Maire, tout à l’heure, je vous ai adressé un message pour vous faire part des erreurs constatées sur la vue d’ensemble de la section d’investissements.
Déjà  lors de la réunion de la commission finances, j’ai signalé les erreurs des comptes administratifs des budgets de l’eau, du Théâtre en Rond, ainsi que des Cuves. Nous vous remercions de nous avoir transmis des documents conformes avec la réalité.
Avec les comptes administratifs proposés à notre approbation, il s’agit de valider les réalisés de l’année 2007.
Ces comptes, ne sont que l’expression des politiques mises en œuvre au cours de l’année précédente.
Les graphiques en pourcentages sur plusieurs années, ne peuvent se comprendre que si chaque élu est à même de mesurer ce qui s’est réellement passé.  A la vue de ces graphiques étudiés pour montrer des évolutions positives,  le novice pourrait à juste titre se demander, pourquoi Sassenage a été placée au réseau d’alerte de la Préfecture de l’Isère ?
A chaque fois, que nous avons utilisé les différentes strates des communes de 10 à 20 000 habitants, après notre intervention, sans que nous puissions revenir sur les éléments fournis, Monsieur le Maire a affirmé que nous avions « tout faux » ! Les différents ratios des moyennes nationales de la strate indiqués dans le compte administratif sont ceux de l’année 2005. Il est dommageable de ne pas disposer des éléments des CA 2006 ; aussi afin de voir les différences tendances, nous avons rapproché nos comparaisons du réalisé 2007, sur la moyenne nationale de la strate des Budgets primitifs 2007.
En ce qui concerne les dépenses réelles totales (fonctionnement et investissements) la moyenne nationale est à 1675€, à Sassenage à  1 378€, soit 17,7% de moins ; par contre les dépenses réelles de fonctionnement sont à 1096€ contre une moyenne nationale à 1074€, soit seulement 2,05% d’écart.
En 2007, la ville de Sassenage s’est rapprochée de la moyenne nationale des dépenses réelles de fonctionnement, mais à l’intérieur de ces dépenses,  par habitant, que constatons nous : les charges à caractère général  sont à 241€ contre 282€ nationalement, les charges de personnel à 663€ contre 592€ nationalement ,  les autres charges de gestion courante à 159€ contre 149€ nationalement, les intérêts payés à 33€ contre 39€ nationalement.
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement par habitant, Sassenage dispose d’une moyenne de 1291€ contre 1176€ nationalement, soit plus 9,78%, avec une palme spéciale concernant les impôts et taxes de 989€ contre 716€ nationalement, soit 38,13% de plus.
A l’intérieur d’un même chapitre, un article de compte peut être compensé par un autre ; en examinant  le chapitre concernant les charges de personnel, à la vue du réalisé nos remarques concernant les sous-estimations de crédits pour  abonder les charges sociales, se vérifient ! Sassenage ne dispose donc pas d’un régime particulier en matière de cotisations sociales, et les budgets auraient du être abondés d’un peu plus de 60 000€ supplémentaires.
Outre ces aspects, des éclaircissements seraient nécessaires pour mieux comprendre certaines évolutions : un chapitre atténuation de charges liées au personnel qui passe de 40 200€ à 111 015€, soit une progression de plus de 176%, une prévision de rémunération principale avec un très faible écart de moins de 1,5%, du sans doute au recul sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires des collectivités territoriales, par contre nous souhaiterions avoir des informations sur la baisse de plus de 14% des emplois contractuels.
De grosses interrogations également concernant les autres charges de gestion courante, notamment les subventions au CCAS et aux différentes associations : entre le tableau en annexe IV et le réalisé du compte administratif, il n’y a pas concordance : sur le tableau en annexe pages 54 à 56, il est dit « Engagements donnés et reçus »  pour le CCAS 981 000€ et le compte administratif ne relate lui que 845000€, sans doute s’agit-il d’une erreur de transcription.
Venons-en à présent aux associations 275 775€ plus 22 652€ de subventions exceptionnelles,  dans l’annexe IV, ce qui représente un total de 298 427€, première question : y a-t-il exactitude entre les montants inscrits pour les associations et les versements ? Si tel est le cas, comment expliquer que sur le compte administratif,  la somme retranscrite soit de 314 400,60€, soit un écart de 15 973,60€ ? Le conseil municipal est amené à délibérer pour par exemple 100€ attribué au scolaire pour les DDEN,  pourquoi ne retrouve t-on pas la somme manquante dans les documents ?
La baisse des charges financières est du à la renégociation d’emprunts dont un avait déjà été renégocié  en 2005 avec la même banque avec un taux d’intérêt actuarial  Euribor de 2,80 pour passer à un taux fixe sur plus de 37 ans à 3,57, ce qui à court terme permet de dégager un peu plus de 138 000€. En son temps, nous avons dénoncé cette situation qui reporte sur les générations futures les équipements d’aujourd’hui.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous demandons à connaître les raisons justifiant une baisse de la solidarité communautaire de 52 886,60€, ainsi que celle concernant le groupement de collectivités et celle concernant les autres organismes.
Sur la section d’investissements, il est surprenant que les restes à réaliser au 31 décembre 2007, soient négatifs alors qu’ils s’élevaient à 1 293 482,46€ lors de l’affectation des résultats votés lors du Conseil municipal du 21 février 2008. Cette somme aurait du se retrouver sur les pages 16 à 19 reprenant la vue d’ensemble du Compte administratif ville. Compte tenu des inexactitudes, nous ne pourrons participer au vote, par contre, nous voterons les 3 comptes annexes qui suite à nos remarques ont été rectifiés.
Avenant aux marchés de reconstruction du Théâtre en Rond :
Nous supposons qu’il s’agit du dernier avenant concernant la reconstruction du Théâtre en Rond, étant donné la longueur de la période depuis l’incendie de septembre 2004, un bilan financier précis de l’opération pourrait être établi et remis à l’ensemble des élus de la commune, porté à la connaissance de la population.

Mise à disposition de la Métro d’un agent de la DAU :
En Comité Technique Paritaire, je me suis abstenu par rapport au fait que la proposition n’avait pas été soumise à l’intéressé. Pour nous déterminer, nous avons besoin de savoir si l’intéressé est d’accord avec cette modification.

Création et suppression de postes :
En réunion de CTP, les membres disposaient des nombres de postes en passage en Commission Administrative Paritaire, ainsi que les réussites au concours. Nous sommes favorables à ces évolutions, comme à celles concernant la résorption des emplois précaires, mais cette délibération, comme celle présentée lors du précédent Conseil municipal cache des choix, en matière de gestion du personnel communal.
En effet, il y a plusieurs créations sèches de postes, mais le rapport entre créations et suppression aboutit à un poste à temps complet d’Ingénieur.  A ce rythme, nous pourrions aboutir à ce que la situation se traduise par une paralysie du service public. Qui demain, assurera l’entretien des différents secteurs comme les espaces verts, la voirie, les bâtiments etc… si notre personnel devenait majoritairement des cadres des catégories A et B ? Par rapport aux moyennes des strates dans les communes de 10 à 20 000 habitants, nous consacrons sur Sassenage plus de 60% aux dépenses de personnel, quand la moyenne nationale se situe à 55%. Est-ce à dire, que nous serions en sureffectifs, Non !
La qualité du service public exige sans doute de recourir à de nouvelles embauches en respectant les équilibres entre les différentes catégories de personnel. Par rapport au déséquilibre créé, avec l’unique création sèche de cette délibération, nous nous abstiendrons.

Recrutement d’emplois aidés :
En réunion de CTP, nous avons essentiellement abordé la question d’un contrat d’apprentissage de mécanicien, en ce qui concerne la première partie de la délibération,  sur la mise en place d’un contrat de professionnalisation, des précisions non débattues, sont rajoutées, telles que la partie indiquant : un travail d’animation en centre de loisirs et en temps périscolaire, ou bien,  le fait de l’existence d’une candidature correspondant au profil de poste. Pouvez-vous nous apporter les éléments de réponse, notamment à quel endroit précis ce stagiaire interviendra ?

Augmentation des tarifs 2008/2009
Depuis 1 an, la machine inflationniste est repartie ; sauf que pour la très grande majorité des familles les évolutions ne suivent pas. Tout le monde n’a pas la chance des patrons du CAC40 qui se sont accordé des augmentations de salaire de 58%, ni celle du Président de la République. Partant de cette constante du recul du pouvoir d’achat, faut-il constamment faire évoluer nos tarifs en fonction du coût de la vie, évolution du coût de la vie supérieure à 3%. Les revenus des salariés et retraités ont en moyenne progressé sur la même durée de 1,7%. Dans les différentes commissions, nous avons insisté, non pas pour ne pas augmenter les tarifs, mais pour que ces derniers ne viennent pas rajouter des difficultés à celles des familles.
Aussi, nous nous abstiendrons sur toutes les délibérations qui prévoient une augmentation de 3%.

Garderie Péri scolaire:

Nous avons demandé à ce que la gratuité soit instaurée, comme dans de nombreuses communes; promesse a été faite d'examiner en commission cette demande, mais en attendant, une augmentation de 3% a été voté par la majorité!

Dotation écoles :
Cette délibération évoque l’avis de la commission Enfance/Education du 9 juin, sans préciser que notre représentant a défendu le principe d’une évolution du crédit par élève et du crédit renouvellement par classe : proposer dans un souci d’équilibre budgétaire de ne pas augmenter du tout, ces crédits, va tout à fait dans le sens d’une orientation consistant à faire payer les familles.
L’argument évoqué a été celui de la non-utilisation totale des crédits alloués en seconde période. Reprenant des affirmations de parents, nous avons acté, en commission qu’il arrivait que des familles soient contraintes d’acheter des fournitures de papeterie, en début d’année scolaire. Si de tels cas peuvent se produire dans la période de juillet à décembre,  et que la période suivante jusqu’aux grandes vacances laisse des disponibilités, c’est que les pourcentages de répartition  des crédits doivent être revus. Sur le compte administratif 2007, sur les 45900€ budgétés, par ce jeu c’est 9,48% des crédits qui ont été annulés.
Si cette délibération n’avait pas comporté un volet positif comme celui de l’augmentation du crédit direction, nous aurions voté contre la non augmentation de la dotation écoles, nous nous abstiendrons, en réitérant notre demande d’une répartition des crédits sur la période juillet à décembre qui correspond à la rentrée scolaire, plus conséquente !

Question diverse :
Vœu sur engagement du Conseil municipal vis-à-vis des associations :
Monsieur le Maire, le 27 juin, nous vous avons fait parvenir une demande de présentation d’un vœu pour une prise d'engagement de la ville de Sassenage, d'octroyer aux associations, lors du franchissement d'anniversaires décennaux, une subvention exceptionnelle en relation avec le nombre d'adhérents de l'association.
Dans la vie courante des femmes et des hommes, il y a des moments plus forts que d’autres, il en est de même en ce qui concerne la vie associative : 10 ans, 20 ans, 30 ans, etc… sont souvent des moments d’un nouveau dynamisme, notre demande s’inscrit dans cette collaboration à marquer ces étapes particulières.
Nous regrettons que la majorité municipale ait rejeté ce vœu. Nous appelons les associations qui désirent bénéficier du concours à  établir des projets à la mesure des évènements !

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