Conseil Municipal du 26 février 2007

SUBVENTIONS 2007

L'académie de danse Corps et Graphie a gagné !

L'intervention de Michel Barrionuevo

Les subventions hors CCAS et exceptionnelles, progressent de 1,21% en moyenne, parmi ces affectations, 10 associations voient leurs subventions baisser, je les cite dans l’ordre alphabétique : AS Lycée Deschaux -50€, Académie de danse Corps et Graphie -4000€, Amicale des donneurs de sang -160€, Amicale des sapeurs pompier -50€, Ball-Trap club -100€, Banque Alimentaire -20€, Futsal -100€, Keep Cool -100€, Office du Tourisme -3700€, Rollers -251€.


Sans doute, pour certaines d’entre elles des explications pourraient se dégager: baisse d’activité, excédent budgétaire précédent, absence de demande. Mais à l’heure où les besoins de premières nécessités sont de plus en plus aigus, baisser de 20€, la subvention à la Banque Alimentaire, serait-ce une juste mesure ?


Second volet, et non des moindres, pour ma part sur les 4 fois, 3 collectivement en intergroupe et une fois, le 28 septembre 2006, sans disposer de cette possibilité d’intervenir, nous n’avons cessé de porter les  demandes de l’académie de danse Corps et Graphie.


Lors de l’assemblée générale du 3 octobre 2006, comme les participants, vous avez pu vous rendre compte, Monsieur le Maire que l’exercice 2005 de cette association se soldait par un déficit pour la première fois depuis 17 ans de 7364,47€.
Corps et Graphie assure une gestion rigoureuse ; en effet lorsque l’on sait que les frais inhérents à un départ en retraite s’élevaient à 7236,86€, la perte réelle n’était que de 127,71€.


Lors de cette assemblée générale, il avait été précisé que les besoins en matière de fonctionnement étaient de 14500 euros, un montant inchangé depuis plusieurs années, que les besoins complémentaires de Subvention des postes de la commune transférés à Corps et Graphie (plus les augmentations imposées par l'état et la convention de l'animation), s’élèvent à 58 007euros, ce qui représente au total 72 507€ et 7 236.86€ de subvention exceptionnelle.


Les chiffres sur lesquels vous vous étiez engagé en assemblée générale, vous ont été confirmés par  la Présidente dans sa lettre du 9 octobre 2006. Comme l’ensemble des élus de ce conseil, j’ai pris acte de cet engagement. Il n’y avait donc plus de raison d’intervenir à nouveau.


C’est en dressant le bilan des évolutions, que je me suis rendu compte d’une baisse de 4000 euros par rapport à l’an dernier, je n’ai pas attendu la séance du conseil pour alerter l’académie de danse Corps et Graphie et pour vous indiquer dans mon message que je demanderai à ce qu’aucune subvention ne soit inférieure à celle de l’année 2006. 


Le conseil municipal peut décider de changer la somme de 68000€ et de la porter à 72500€, c’est le sens du courrier de Madame la Présidente de Corps et Graphie,ce jour !

Aussi, je propose que cette demande trouve un écho favorable. Si tel n’était pas le cas, je demanderai à ce que les subventions soient votées séparément.


Réponse  de Monsieur le Maire: « OK pour les 20 euros supplémentaires à la Banque alimentaire, par contre j’ignore si l’assemblée générale de Corps et Graphie avait le quorum, ils ont reconnu leurs erreurs, un accord entre l’adjoint à la vie associative et l’association prévoyait de réduire chaque année la subvention pour la ramener à un niveau correct vis-à-vis des autres associations, contrairement à ce que certains ont dit si nous voulions la mort de cette association, nous n’aurions pas établi de paliers. Au cours de l’assemblée générale, j’ai vu que cette association était sincère dans ses comptes, je fais la proposition de rajouter 4 000 euros. »

Les subventions 2007 ont été votées après rectification à l'unanimité

Rappel des faits évoqués dans l'intervention:

Le 21 février, Michel Barrionuevo prévient l'association Corps et Graphie de l'accord d'une subvention exceptionnelle de 7 232 euros pour compenser un départ en retraite, mais qu'en contrepartie la subvention de fonctionnement serait réduite de 4 000 euros et se propose d'intervenir. Après accord de l'académie de danse, il écrit le texte ci-dessous à Monsieur le Maire, le 24 février 2007:

Monsieur le Maire bonjour,

En examinant le montant des subventions allouées, j'ai remarqué que la subvention prévue pour l'association Corps et Graphie a été réduite de 4 000 euros. J'ai bien enregistré qu'au titre des subventions exceptionnelles votre engagement pris en assemblée générale de l'académie de danse, pour un départ en retraite d'un  montant de 7232 euros a été honoré.

Vous n'êtes pas sans ignorer, qu'une subvention exceptionnelle n'est reconduite que si  une situation identique se reproduit.

J'aurai tout loisir d'intervenir au cours de la séance publique du Conseil municipal, pour demander à ce qu'AUCUNE subvention en 2007, ne soit inférieure à celle de 2006, à suggérer que ce chapître soit abondé par la réserve contenue dans la  partie des 401 591,71 euros, au titre des dépenses imprévues.

Pour être intervenu à de nombreuses reprises, sur ce qui fonde le budget de cette association: un minimum incompressible de 14000 euros en fonctionnement et l'obligation morale de la collectivité sassenageoise d'assurer la partie salariale, charge transférée par Sassenage à l'académie pour 58000 euros, ce qui représente un minimum de 72 000 euros.

Réduire de 4000 euros, la subvention minimale, c'est mettre en difficulté une association qui assure le rayonnement de notre ville.  J'estime pour ma part que cela n'est pas tolérable.

C'est la raison pour laquelle, je vous demande, Monsieur le Maire:

- de ramener la subvention à Corps et Graphie à 72 000 euros et celle de la Banque Alimentaire, à l'heure où les solidarités sont mises en avant à un minimum de 420 euros (chiffre 2006)

En espérant que cette missive trouve un écho favorable, je vous adresse mes cordiales salutations.

Michel Barrionuevo

Réponse de Monsieur le Maire le 25 février 2007

bonjour michel,

Je transmets tes demandes à Amédée Matraire qui est en charge de la vie associative.

Cordialement,

Christian Coigné