Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2007

Comptes administratifs 2006 :

En commission finances, à la seule vue du diaporama, aucun débat n’était possible. Pour intéressant que puisse être des graphiques, la même chose par racine des comptes et du détail des plus important nous donnerait un meilleur aperçu des évolutions.


Une remarque : le 26 février, lors de l’affectation des résultats, les comptes administratifs étaient quasiment bouclés.
Et puis, nous n’avons rien eu sur les 2 conseils qui ont suivi, il aura fallu attendre d’être à une cinquantaine d’heures de la  limite imposée par la loi pour enfin, pouvoir examiner les réalisés de 2006.


La présentation de ces comptes administratifs, diffère de celle de l’an dernier, quelles tendances se dégagent :
Et avant de donner notre opinion, une 1ère question : cette année les différents ratios sont-ils exacts ?


Je rappelle que pour l’exercice 2005, l’encourt de la dette par habitant était inscrit à 1002,07€ sur le CA pour une moyenne de la strate des communes de même importance à 905 euros, et sur le site du gouvernement à  1427 euros soit un petit écart de 42,42%,


Si  l’encourt est réellement à 1386,25 euros, la dette par rapport au CA voté aurait progressé de 38,33% et baissé de 2,74% selon l’analyse des équilibres financiers fondamentaux.


On ne va pas faire de procès, à partir du chiffre porté sur le CA 2006 et au regard des évolutions nationales constatées sur les 5 dernières années, la strate moyenne sera de l’ordre de 924 euros, c'est-à-dire que sur Sassenage l’encourt de la dette par habitant est 50% plus élevé que la moyenne nationale.


Une dette lourde, très lourde, des annuités fortes ; alors cette dette que l’on peut difficilement réduire, pour se donner des liquidités, cette année par décision du Maire, elle a été étalée sur presque 35 ans pour la partie la plus forte !


Avec ce CA, nous avons enfin les éléments, l’annuité auprès du Crédit local de France c’était 60,12% du total de l’exercice, pour une dette restante en capital qui représente 68,87%. Lorsque l’on décompose les parts annuelles de remboursement pour la partie capital et intérêts, nous avons les rapports suivants : Crédit Local de France, c’était 52,26% de la part capital, c'est-à-dire la partie du budget investissement, mais c’était 70,74% de la partie intérêts, celle du budget de fonctionnement.


Dans le cadre des différences entre les deux comptes administratifs, dans celui de 2006, ont disparu les éléments suivants : le résultat courant non financier, le résultat financier, ainsi que le résultat exceptionnel, alors  je les ai reconstitués et voici les évolutions :


Résultat courant non financier :

-2006 : 2 442 177 euros, contre 1 721 824 euros en 2005, d’où les marges dégagées pour cette année

Résultat Financier :

-2006 : moins 779 949 euros contre plus 480 825 euros en 2005, là c’est le décalage entre l’emprunt et son remboursement

Résultat exceptionnel :

-2006 : 39 590 euros contre 255 222 euros en 2005, il reste de moins en moins de patrimoine pour couvrir des dépenses

En 2006, nous avons moins emprunté, (627 000 euros, au passage j’ai relevé que la différence de remboursement d’emprunts entre 2005 et 2006 avait augmentée de 528 377 euros) nos dépenses réelles d’investissement sont de 6 999 656 euros dont 1 957996 euros de reste à réaliser ; pour des recettes réelles d’investissement de 4 856 192 euros, soit un déficit pour l’année de 2 143 464 euros.


J’ai parlé des marges dégagées sur le résultat courant non financier : des marges dues à l’accroissement des impôts au delà de l’évolution des prix ; en 2007, il n’y aura que l’évolution du coût de la vie !


Les impôts locaux, en moyenne par habitant, en 2005, il y a eu 571 euros contre une moyenne sur les communes de notre strate de 371 euros, c’est  53,91% de plus, et en 2006 cet écart a du encore s’accroître (5,25%)!


Et puis des baisses très conséquentes dans le domaine des fournitures d’entretien, de petit équipement, de voirie, c’est moins 43% ; des baisses dans le domaine de l’entretien (bâtiments, voies et réseaux, matériel roulant et autres biens immobiliers), c’est moins 34,17%


Ce type d’impasses permettant des économies, ne peut se prolonger trop longtemps, à reculer les échéances, l’ardoise peut être beaucoup plus salée !


Pour la boutade, je dirai que l’économie de l’extinction des ordinateurs le soir, ne semble pas aussi probante, puisque ce chapitre est en hausse de 6,22% !


4 demandes d’explications :  la hausse de l’eau&assainissement de 13,73% , les contrats de prestations de services réduit de 33,81%, locations immobilières avec -33,36% et les versements à des organismes de formation avec moins 75,07%.
  Les comptes administratifs n'ont été votés que par 16 élus, les 12 autres s'abstenant.

Création commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées :


La loi précise que la mission de cette commission, c’est de dresser un état de l’accessibilité à la voirie, aux transports publics, aux espaces publics sur le territoire de la commune et de faire des propositions d’amélioration qui seront relatées dans un rapport annuel présenté en conseil municipal et transmis au représentant de l’Etat.


Depuis le 11 février 2005, il y a plus de 2 ans, toutes les communes de plus de 5000 habitants ont pour obligation de créer une commission communale, Présidée par le Maire, c’est également lui qui dresse la liste exacte composée de représentants de la commune, de l’Etat, des usagers et des personnes handicapées.


Pour la partie des représentants de la commune, dans cette liste, vous avez choisi en plus de vous-même qui êtes le Président de droit, 2 autres élus de la majorité et 2 représentants des services techniques, mais aucun représentant de l’opposition.


Si l’opposition est exclue de cette commission, même si elle en partage les buts, n’étant pas partie prenante, elle sera de fait exclue du vote, dans ce cas, je ne vois pas comment nous pourrions prendre part au vote, sauf si vous laissez la place à un représentant de l’opposition !

Le Maire ayant maintenu sa position, les 7 élus de gauche ont refusé de prendre part au vote

Projet d’implantation d’un relais SFR au 4 rue de la République- Habilitation donnée au Maire…


Monsieur le Maire, il y a 3 jours, je vous ai interpellé pour vous demander de retirer cette délibération ! Ce soir je m’exprime au nom des deux groupes de gauche, avec parfois des réactions personnelles.


Nous ne sommes pas contre l’implantation d’antennes relais, mais contre le fait de les placer à proximité de lieux d’accueil pour les enfants.


Avant de vous écrire, j’ai longuement étudié le dossier : les avis parfois discordant entre les représentants de la communauté scientifique. Pourtant, il y a au moins un point qui semble être partagé, c’est qu’après 45 minutes d’exposition régulière supérieure à 0,4 microtesta, il ya des risques de leucémie et de cancer, notamment chez l’enfant de moins de 10 ans, j’ai évoqué ces recommandations de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail, dans mon courrier.


Le Conseil scientifique du  Centre de Recherche et d’Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques (Criirem) rappelle qu’il n'y a pas de seuil pour le déclenchement de réactions de type "syndrome des micro-ondes". Selon la sensibilité individuelle, des valeurs très faibles suffisent pour provoquer des sensations de chaleur ou de pulsations crâniennes, de fatigue, de migraines, d’insomnie…

« Lors de l’usage d’un téléphone Wi-fi, ou la proximité quotidienne avec un point d’accès, les expositions au Wi-fi s’additionnent et peuvent provoquer, dans la durée, ces réactions biologiques. D’où nos interrogations sur l’impact d’un téléphone Wi-fi sur l’eau présente dans la peau ou le liquide céphalo-rachidien qui baigne le cerveau. »


Je pourrai également longuement évoquer l’étude commandée par l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes à Supélec, en décembre 2006.


L’Etude scientifique de Roger Santini, Docteur d’Etat ès sciences, en avril 2006.


Notamment le Criirem porte l’âge minimum pour un portable à 15 ans, une pétition européenne lancée par des pédiatres en Europe, en mars dernier, parle de 16 ans.


Une antenne-relais, dégage des champs électromagnétiques, c’est en moyenne 100 fois la propagation d’un téléphone cellulaire, sachant cela, peut-on dire OUI à l’implantation au 4 rue de la République, c'est-à-dire à proximité immédiate notamment de la Halte garderie, de l’espace Saint Exupéry,  etc….


Dans l’état actuel des recherches, au nom du principe de précaution, prenons une distance minimale avant d’autoriser une implantation, par exemple 300 mètre minimum, en demandant que le lobe principal ne soit pas orienté vers des habitations.


"UFC que Choisir", signale pourtant que ce rapport de l'AFSSET est bien en deçà de la réalité; en effet l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) révèle les liens troubles qu'entretiennent certains opérateurs finançant les experts, d'où le sérieux doute sur l'impartialité des avis rendus en 2003 et 2004 qui affirmaient en substance que rien, en l'état actuel des connaissances, ne permettait de conclure qu'il existait un danger à utiliser son téléphone portable ou à habiter près d'une antenne relais.

Ce rapport est demeuré huit mois dans les tiroirs des ministères de l'Environnement et de la Santé, et il a fallu que la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) soit saisie pour qu'il soit rendu public !


Le 2 mai 2006, le Ministère public a estimé que l’on pouvait légitimement douter de l’indépendance des bureaux de contrôle effectuant les mesures de puissance des antennes, le Parquet requérant la relaxe du porte parole de l’association Robin des Toits poursuivi pour diffamation par Orange et SFR.

Les députés qui ont proposé le 13 juillet 2005, une proposition de loi, n'étaient pas informés de ces dérives, pourtant ils et elles soulignent que le décret du 3 mai 2002, utilisé dans le document que vous nous soumettez, Monsieur le Maire, définissant les valeurs limites d'exposition du public est simplement calqué sur une recommandation européenne, elle même fortement critiquée, sur ses fondements sanitaires par le Parlement européen ( Rapport Tamino, 1999)


L’étude de Supélec note que sur le plan règlementaire, les opérateurs respectent les exigences essentielles fixées par le décret N°2002-775 du 3 mai 2002.

Le développement de la téléphonie mobile doit se faire dans le respect des conditions de vie et de santé!

De nombreux riverains d'antennes-relais se plaignent de problèmes de santé apparus au moment de l'implantation d'antennes-relais.

A Sassenage, ne nous obligez pas, Monsieur le Maire, à supporter cette situation durant 12 ans, à attendre la propagation de cancers, avant de pouvoir y mettre fin !

Si vous ne le savez pas, sur la base d'études très sérieuses, l'organisation mondiale de la santé affirme que les basses fréquences jusqu'à 300Hz sont potentiellement cancérigènes!

12 équipes de recherche de 7 pays d'Europe impliquées dans le programme REFLEX confirment les effets des ondes de la téléphonie mobile sur l'ADN.

Nous ne vous demandons pas, bien évidemment de renoncer à la téléphonie mobile, mais bien de refuser d'implanter, là où vous avez prévu de le faire ce relais, c'est à dire au cœur de concentrations impliquant des enfants.

Monsieur le Maire a fait un long plaidoyer pour justifier sa position - 13 élus ont voté contre la délibération et 16 pour

Convention tripartite Commune/Transugil Ethylène /SCI les Iles relative aux travaux de protection d’un pipeline.


Cette convention, s’appuie sur les modifications introduites par l’Arrêté du 4 août 2006. Lors de la dernière réunion publique sur la zone de l’Argentière, j’ai évoqué le cas des différents zonages, selon qu’il s’agisse de canalisations nouvelles ou déjà existantes.


Ce qu’il faut également savoir dans le cadre de canalisations existantes, une étude doit être faite dans le délai maximal de 3 ans (Art 5), L’arrêté prévoit 3 ans pour les études, non pour la réalisation des travaux. Ensuite l’article 19 précise que le programme de réalisation des mesures de protection physique est assorti d’un calendrier : 6 ans pour les tronçons de catégorie C, Sassenage ne rentre pas dans cette catégorie, et pour tous les autres cas, 12 ans, là, nous sommes concernés.


D’après mes informations, la recommandation n’est pas à la précipitation.


Après cette parenthèse, revenons à la convention qui accompagne cette délibération :


A l’article 4, nous apprenons que les travaux devront être achevés pour le 31 décembre 2007, Transugil-Ethylène qui est celui qui devra les payer selon l’article 8, n’est pas assujetti à une garantie de résultat


L’article 6 nous dit, la maitrîse d’ouvrage, c’est la société Total Pétrochemicals, puisqu’elle va réaliser les travaux à la demande de Transugil-Ethylène, on pourrait se dire OK, mais,


Un article 7 nous apprend que la société Total Pétrochemicals fera ses meilleurs efforts pour que les travaux soient achevés au plus tard pour la fin de l’année 2007, elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, le non respect de ce délai pouvant être cause de résiliation de cette convention.


Dans cette convention, qui est tenu à une obligation de résultat ?


Si les travaux ne sont pas réalisés, est-ce simplement un constat de carence,  il n’y a nulle part de possibilités de substitution, avec obligation de paiement par  Transugil-Ethylène ?

6 votes contre la délibération et 7 abstentions, 16 pour