Voir Projet délibération Lettre aux Maires de l'Isère

 

Monsieur le Maire, Cher collègue,

 

La situation de la Poste est très préoccupante.

L'ouverture de ce secteur à la concurrence remet en cause le fonctionnement du service public.

Les communes, voire les intercommunalités sont de plus en plus souvent sollicitées financièrement pour maintenir la présence postale sur leur territoire.

Les directives européennes à l'origine de ces évolutions : Les ministres européens de la Poste et des Télécommunications se sont entendus, en 2001, pour mettre en place une procédure de libéralisation de la Poste en Europe.

Le monopole accordé aux postes publiques devait alors être limité au courrier de moins de 100g à partir de 2003 (c'est le cas depuis le 1er Janvier 2003). Cette mesure sera étendue au courrier de moins de 50g en 2006, pour aller vers une ouverture totale à la concurrence en 2009.

Si cette dernière disposition n'a pas été actée, l'objectif en reste fixé dès l'étape de 2006.

Ces décisions auront des conséquences graves pour le service public de la poste en France.

En effet, la présence postale (17000 bureaux de poste) est financée à plus de 60% par l'activité courrier de la Poste.

Si les marges de cette activité sont réduites, on demandera aux collectivités locales de prendre en charge le fonctionnement de ces points nécessaires à la vie de nos communes.

Qu'adviendra-t-il de la péréquation tarifaire si la Poste se trouve en concurrence sur les secteurs les plus rentables.

On ne paiera plus le même tarif pour un courrier urbain et pour un courrier rural.

Enfin, la Constitution prévoit des mesures tarifaires pour aider la presse écrite. (Ces dispositions datent de 1789) Actuellement, elles sont financées par le volant d'activité de la Poste. Ce ne sera plus possible demain. Ce n'est déjà pas normal que l'Etat ne finance pas une mesure qu'il décide.

Il y a nécessité de faire un bilan chiffré de cette évolution en Europe.

Des pays, en Europe, sont déjà au bout de ce parcours de la privatisation du service de la Poste. C'est le cas de la Suède. Cela a entraîné une hausse des tarifs de 72%, une perte de 25% des emplois du secteur et de 25% du nombre des bureaux de poste sur le territoire.

L'ensemble du pays est concerné. On ne peut accepter de continuer à avancer sans se donner les moyens de mesurer les conséquences des décisions prises.

Les conséquences dans le département de l'Isère : Dans le département de l'Isère, la séparation de la Poste en trois professions distinctes :

*Grand public (gestion des guichets)

*Distribution du courrier

* Distribution des colis

Ouvre la porte à un éclatement du service, permettant de confier, à terme, à des sociétés privées les activités rentables, laissant aux collectivités locales le soin de financer celles qui ne le sont pas, pour maintenir le service public de proximité.

En application de cette nouvelle organisation, la distribution du courrier sera modifiée dans 20 bureaux de poste, regroupés sur des bureaux distributeurs plus importants.

Dans tous les cas, les élus s'inquiètent des répercussions que cela aura sur le niveau d'activité des bureaux qui perdent la compétence de distribution du courrier.

Le nouveau contrat de plan est négocié dans l'opacité. Au plan national, un nouveau contrat de plan est en cours d'élaboration entre l'Etat et la Poste. Il définira pour les trois ans qui viennent les engagements respectifs de l'Etat et de la Poste pour assurer le service public du courrier et la présence postale.

Ces négociations se font dans l'opacité totale. Ni les élus, ni les usagers, ni les personnels ne sont consultés. Et pourtant, le service public concerne toute la population.

Proposition d'une délibération des conseils municipaux Les communes sont concernées au premier chef par l'évolution de la Poste. C'est pourquoi, nous prenons l'initiative de vous proposer un texte qui pourrait être soumis au vote de votre Conseil Municipal, après ajouts ou amendements selon votre appréciation de la situation.

Des textes similaires ont déjà été adoptés par de nombreux conseils municipaux, dans les départements voisins de la Drôme et de la Loire. Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Cher collègue, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

François AUGUSTE

Conseiller régional, Membre de la commission de présence Postale territoriale

Yannick BOULARD

Maire de Fontaine, Président de l' Association Départementale Départementale des Elus Communistes et Républicains de l'Isère